Une réaffirmation de l’interprétation stricte de la loi pénale par la Haute juridiction
par Inès ZARROUK, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques
La caractérisation de propos dénigrants face à une demande de retrait
Blocage d’un follower sur le compte Twitter d’un établissement public
Condamnation d’un hébergeur ayant stocké des copies illicites de jeux vidéo
L’exception de courte citation s’applique aux paroles d’une chanson
L’arrangement d’une musique : nécessité du respect du droit moral de l’auteur de l’oeuvre originale
Communication de données personnelles des salariés dans une situation comparable au titre du droit à la preuve d’une discrimination
La prise de position de la CJUE au regard du régime de responsabilité liée à la violation du RGPD
L’obligation de communication de versions numérisées de collection de musée public à des fins de réutilisation.
« Toute l’originalité, rien que l’originalité »
par Yanis IDRI, étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques