E-sport : La TVA à 5.5% pour les billets des compétitions ?
Les 23 et 24 novembre derniers, le Sénat a adopté deux amendements demandant la TVA à 5.5% pour…
IVG ET INTERNET : LE DÉLIT D'ENTRAVE NUMÉRIQUE A L'IVG REFUSÉ PAR LE SENAT
#CeciNestPasUnCintre – Le 27 septembre 2016, le Planning Familial révélait la signification de ce mystérieux hashtag repris sous…
LA LIBÉRTÉ DE PANORAMA, TOUJOURS AU CŒUR D’UN VIF DÉBAT
Le projet de loi pour une République Numérique a été adopté en 1ère lecture mardi 26 janvier, à…
LE VIN VA ENFIN POUVOIR CRIER VICTOIRE… MAIS AVEC MODERATION !
Si à l’origine le vin ne faisait l’objet d’aucune restriction du fait de son faible degré d’alcool, depuis…
LES QUOTAS DE CHANSONS FRANCOPHONES SUR LES RADIOS FRANÇAISES PRIVEES : UN AMENDEMENT POUR PLUS DE DIVERSITE
A l’heure où les modes de consommation de la musique ont considérablement évolué, il devient plus que nécessaire…
PARTS DE COPRODUCTION : UN AMENDEMENT EN FAVEUR DES DIFFUSEURS.
Le 1er octobre 2013, les sénateurs se réunissaient afin d’examiner le texte du projet de loi relatif à…
LA REFORME BUDGÉTAIRE DU CENTRE NATIONAL DU CINÉMA : QUAND LE GOUVERNEMENT DÉCLARE LA GUERRE AU CINÉMA FRANÇAIS
Le 21 octobre, alors que se déroulaient à Dijon les 21éme rencontres cinématographiques de l’ARP (Société civile des…