Proposition de loi sécurité globale : l’article 22 suscite lui aussi la controverse
Depuis quelques semaines, la proposition de loi dite « sécurité globale » fait l’objet de polémiques, notamment en raison de…
E-sport : La TVA à 5.5% pour les billets des compétitions ?
Les 23 et 24 novembre derniers, le Sénat a adopté deux amendements demandant la TVA à 5.5% pour…
LES DISPOSITIONS PROPRES AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES DE LA LOI ANTITERRORISTE : LA DIFFICILE CONCILIATION AVEC LES DROITS ET LIBERTÉS FONDAMENTAUX
Mesure exceptionnelle prévue par la loi n°55-385 du 3 avril 1955, l’Etat d’urgence est initialement prévu pour une…
TWITTER A L'ASSEMBLEE NATIONALE : FAUT-IL L'INTERDIRE ?
Un nouveau phénomène est apparu récemment sur les bancs de l’Assemblée Nationale. En effet, lors du débat parlementaire…
TROIS PAS EN AVANT PUIS DEUX PAS EN ARRIERE
Nouvelle chambre basse du Parlement et nouvel environnement informatique. Il y a cinq ans, les postes de travail…