Exclusion de C8 et NRJ 12 de la TNT : le Conseil d’État rejette les recours en référé
par Jehane HANNOUF, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Le Conseil d’État a rejeté, le lundi…
Conseil d’Etat, 5ème chambre – 28 septembre 2020, décision n°431349 : confirmation de la sanction infligée par le CSA à C8 en raison d’un canular téléphonique.
Alors que le Conseil d’Etat était amené à se prononcer sur le recours contre une décision de sanction…
CONSEIL D’ETAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES REUNIES, 18 JUIN 2018, SOCIETE C8 (414532)
Par Anthony Sabater La conciliation de la mission du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de veiller à la…
AMENDE D’UN MILLION D’EUROS À L’ENCONTRE D’NRJ : LE CSA NE PLAISANTE PAS
Le 22 novembre 2017, l’Assemblée plénière du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), a condamné la société NRJ à…
SPORTS ÉLECTRONIQUES : LA FRANCE EST-ELLE ENCORE EN RETARD ?
Le groupe Webedia a récemment soumis à l’approbation du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) un projet de chaine…