Le consentement, l’ingrédient essentiel pour des cookies réussis
Le nouveau règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD) et la loi du 6 janvier…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE ( QUATRIÈME CHAMBRE), ARRÊT DU 5 JUIN 2019, AFFAIRE C-142/18, SKYPE COMMUNICATIONS C/ INSTITUT BELGE DES SERVICES POSTAUX ET DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
Par un arrêt en date du 5 juin 2019, la Cour de justice de l’Union européenne ( ci-après…
La responsabilité de Youtube en matière de contrefaçon
Youtube est-il responsable de contrefaçon ? C’est la question qui…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, 3è ch. – ARRÊT DU 18 OCTOBRE 2018, AFFAIRE C-149/17, BASTEI LÜBBE GMBH & Co. KG c/ MICHAEL STROTZER
Par Laura MARTINI. Par un arrêt du 18 octobre 2018, la Cour de justice de l’Union Européenne est venue…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE – ARRÊT DU 07 AOÛT 2018, AFFAIRE C-161/17, LAND NORDRHEIN-WESTFALEN C/ DIRK RENCKHOFF
Par Laura MARTINI. Par un arrêt du 7 août 2018, la Cour de justice de l’Union Européenne est…
COUR DE CASSATION – 1ERE CHAMBRE CIVILE, 14 FEVRIER 2018, N°17-10.499
Par Sylvain Longhais L’émergence du droit au déréférencement depuis l’arrêt Google v Spain de la Cour de justice…
CONSERVATION GÉNÉRALISÉE DES DONNÉES DE CONNEXION : LA CENSURE SALUTAIRE DE LA CJUE
En cette fin d’année 2016, les défenseurs des libertés publiques ont reçu un cadeau de Noël avant l’heure.…
AFFAIRE C-166/15 : APRÈS L’AFFAIRE ORACLE, L’UTILE PRÉCISION DE LA CJUE QUANT AU RÉGIME DE LA REVENTE D’UN LOGICIEL
Le droit d’auteur a vocation à protéger toute forme d’œuvre de l’esprit, quel que soit son genre, sa…
LA CJUE INVALIDE LE DÉCRET RELATIF À L’EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES : LE LÉGISLATEUR VA DEVOIR « RELIRE » SON DISPOSITIF
Très attendue, la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (La Cour, ou CJUE) vient d’être…
LE REJET PAR LA CNIL DU RECOURS GRACIEUX FORMÉ PAR GOOGLE : QUEL CHAMP D’APPLICATION POUR LE DROIT AU DÉRÉFÉRENCEMENT ?
C’est à la lumière de l’interprétation de la directive 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à…