L’APPARITION D’UNE NOUVELLE PROPOSITION DE LOI VISANT A RENFORCER L’USAGE DU CONTRÔLE PARENTAL SUR INTERNET
Le 3 novembre 2021, Bruno Studer accompagné d’autres députés de La République En Marche ont déposé une proposition…
LA FUITE MASSIVE DE 1,5 MILLIARD DE PROFILS FACEBOOK MIS EN VENTE SUR LE DARKWEB
Il s’agirait de « la plus grosse quantité de données Facebook jamais mise en circulation à ce jour »,…
La CNIL s’empare de la question de la protection des données et des moyens de paiement avec son nouveau livre blanc « Quand la confiance paie »
Mercredi 6 octobre 2021, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a dévoilé son nouveau livre…
Viginum : Garde-fou d’une protection politico-numérique à l’aube des élections présidentielles, un regard vers le décret n°2021-1587 du 7 décembre 2021.
Le dimanche 24 avril 2022 est un jour important pour la démocratie. C’est ce jour-ci que l’on connaitra…
La CNIL inflige de lourdes amendes à Google et Facebook pour le non-respect des règles européennes en matière de cookies
Le 6 janvier 2022, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé, suite à la…
Clearview AI (encore) dans le viseur des autorités européennes de protection des données
La société américaine Clearview AI a mis en place un dispositif « d’aspiration » des photographies et vidéos disponibles en…
Mots de passe : la CNIL lance une consultation publique
La CNIL – Commission Nationale Informatique et Libertés – a lancé une consultation le 21 octobre 2021 au…
Mise en demeure de Francetest par la CNIL : les risques de la protection des données de santé à l’ère du numérique
Les sites internet privés permettant de prendre des rendez-vous de santé en ligne se développent depuis le début…
Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 27/03/2020, 399922, L’affirmation de la portée territoriale du droit au déréférencement
Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 27/03/2020, 399922 Dans sa décision du 27 Mars 2020, le Conseil…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE SOCIALE, 25 NOVEMBRE 2020 / N°17-19.523 – ARRÊT « MANFRINI »
Dans cet arrêt dit « Manfrini » la chambre sociale de la cour de cassation rend une décision…