L’INSCRIPTION DU DROIT D’AUTEUR AU SEIN DU MARCHÉ UNIQUE, UNE RÉPONSE AUX NOUVEAUX ENJEUX DU NUMÉRIQUE
Si l’Internet ne connait pas de frontières, le développement du marché unique numérique de l’Union Européenne se heurte…
SERVICES "OVER THE TOP" ET OPÉRATEURS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES : UNE ASYMÉTRIE DES RÉGLEMENTATIONS INTÉRESSANT FINALEMENT LA COMMISSION EUROPEÉNNE
L’internet a eu des conséquences importantes dans de nombreux marchés et son développement n’a pas ménagé le secteur…
MON ROBOT, CE COMPAGNON, SES DROITS ET RESPONSABILITES
L’usage des robots se démocratise dans nos comportements quotidiens. Catherine Simon, spécialiste du marché mondial de la robotique, avance…
YOUTUBE HEROES : VÉRITABLE CENSURE OU TIMIDE MESURE CONTRE LES DISCOURS DE HAINE ?
« Les récentes attaques terroristes nous rappellent à quel point il est urgent de lutter contre les discours…
L'ENTRÉE DE FACEBOOK DANS LE CHAMP DU COMMERCE ÉLECTRONIQUE
A l’heure de la dématérialisation progressive des pratiques et des stratégies commerciales chez les grandes compagnies internationales, le…
LA PRATIQUE DU SOUS-TITRAGE COLLABORATIF, ENTRE MÉDIATION CULTURELLE ET CONTREFAÇON NUMÉRIQUE
Cela fait près d’un an que la chaîne Arte propose, en complément du français et de l’allemand, un…
LES AUTEURS À LA MERCI DES GRANDES COMPAGNIES : QUELLES PROPOSITIONS ?
Pour les créateurs d’œuvres de l’esprit, la question de leur rémunération face aux plateformes est d’une brûlante actualité.…
SAFE HABOR 2.0 : UN ACCORD POLITIQUE SANS PERTINENCE JURIDIQUE
La Commission de l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique se félicitent d’avoir trouvé un accord politique le 2…
LA FIN DES INTERMINABLES NÉGOCIATIONS EUROPÉENNES SUR LES DONNÉES PERSONNELLES : UN TEXTE DE COMPROMIS POUR LA CRÉATION D’UN STANDARD DE PROTECTION UNIQUE
Les négociations portant sur le nouveau règlement régissant la protection des données personnelles ont finalement abouti, le 15…
LA REVENDICATION PAR LES BIBLIOTHEQUES NATIONALES EUROPEENNES D’UNE NOUVELLE EXCEPTION AU DROIT D’AUTEUR : L’HERITAGE CULTUREL
Dans un courrier commun en date du 27 octobre 2015 adressé au Commissaire européen à l’Economie et à…