LA COMMISSION EUROPÉENNE SOUHAITE UNE HARMONISATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le 24 mai 2011, Bruxelles a développé dans un communiqué sa future stratégie pour garantir la protection de…
ATTRIBUTION DE CHAINES BONUS A TF1,M6 ET CANAL + : LA COMMISSION EUROPEENNE MENACE DE SANCTIONNER LA FRANCE.
La diffusion analogique des programmes de télévision vit actuellement ses dernières heures en France. En effet d’ici fin…
CONFLIT ENTRE LA FRANCE ET LA COMMISSION EUROPÉENNE AU SUJET DE LA « TAXE TÉLÉCOMS »
S’attaquer à la publicité peut donc apparaître comme une étrange et coûteuse priorité à l’heure actuelle ; cela…