LA COUR D’APPEL DE PARIS DEBOUTE LE GROUPE M6 DANS SES POURSUITES CONTRE TV-REPLAY.FR
Le 27 avril 2011, la Cour d’appel de Paris rend son jugement dans l’affaire qui oppose le groupe…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 3E CHAMBRE, 2E SECTION, 09 AVRIL 2010, « RYANAIR / OPODO »
Mots clefs : responsabilité contractuelle, intermédiaire, marques, droits du producteur, bases de données, concurrence déloyale, contrefaçon
COUR D'APPEL DE PARIS, 02 JUILLET 2010, "SAVAL, ETABLISSEMENTS LAVAL / HOME SHOPPING SERVICE"
Mots clefs : internet – pages archivées – force probante – concurrence déloyale – contrefaçon de marque
ANNULATION D’UNE CONDAMNATION DE GOOGLE PAR LA COUR DE CASSATION – L’AVENIR DE LA PROTECTION DES MARQUES SUR INTERNET EN QUESTION
[L‘e-commerce] ne manque pas à différents niveaux de porter atteinte aux droits et intérêts des fabricants de manteaux…
LA PUBLICITE COMPARATIVE EN FRANCE, AU CARREFOUR DES DISTRIBUTEURS ET DES TRIBUNAUX
Le 19 octobre dernier, Carrefour, distributeur français, lance sa première campagne nationale de publicité comparative. Elle se décline…