LA RESPONSABILITÉ RECONNUE D'ORANGE EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans un arrêt du 30 décembre 2015, le Conseil d’Etat a rejeté le recours d’Orange qui visait une…
LA NOUVELLE ANNULATION DU VISA D'EXPLOITATION D'ANTICHRIST DE LARS VON TRIER : UN SYSTÈME DE CLASSIFICATION DES FILMS CONTREDIT PAR LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
Le film « Antichrist » du réalisateur danois Lars Von Trier a de nouveau perdu son visa d’exploitation le mercredi…
LA RÉMUNÉRATION POUR COPIE PRIVÉE : UN FREIN À L'EXCEPTION DE COPIE PRIVÉE ?
En droit français, les auteurs des œuvres bénéficient du droit de reproduction et de représentation. En conséquence, pour…
MANQUE FLAGRANT D’IMPARTIALITÉ DU CSA DANS L’ATTRIBUTION DE FRÉQUENCES RADIOS
L’article L.41 du Code des postes et communications électroniques donne au Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) et à…
LES TRIBULATIONS DE LA FUSION CANALSAT – TPS
Ce qui n’était au départ qu’une « simple » fusion-acquisition entre Canalsat et son principal concurrent TPS a pris une…
POLEMIQUE AUTOUR DES SECRETS DE FABRICATION DES SONDAGES D'OPINION
Le Conseil d’Etat a rejeté, au début du mois, le recours déposé par M. Jean-Luc Mélenchon, à l’encontre…
ANTENNES-RELAIS ET MUNICIPALITES : LE CONSEIL D'ETAT A TRANCHE
Les antennes-relais,éternel sujet de controverse,sont à nouveau au coeur de l’actualité. L’avènement de la 4G,l’arrivée de Free Mobile…
BOUYGUES TELECOM SE BROUILLE AVEC LE GOUVERNEMENT
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a annoncé le 15 juin l’ouverture officielle des…
TF1 s’empare des chaînes NT1 et TMC
Le 31 novembre 2011, l’ère de la télévision analogique prendra fin. En attendant, le taux de français équipés…
LA PLUS IMPORTANTE SANCTION PECUNIAIRE INFLIGEE PAR LE CSA A UNE STATION DE RADIO
Le 13 septembre 2007 à 21h07 « Difool », l’animateur radio d’un programme de “libre-antenne” entame avec un…