Cour d’appel de Montpellier, 2e ch. Civ., arret du 21 octobre 2021, UAB SPECTRO FINANCE
La popularisation des crypto-monnaies est continuellement source de confusions et de questionnements pour les législateurs, les juges et…
COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 5 – CH. 2, 20 NOVEMBRE 2020, N°19/10188, BONPOINT C/ WEBEDIA
Dans son arrêt du 20 novembre 2020, la cour d’appel de Paris est venue rappeler qu’est constitutif d’un…
CONDAMNATION DE BIOCOOP POUR DÉNIGREMENT : BIO TU MANGERAS, L'INDUSTRIEL TU RESPECTERAS
Lors d’une campagne publicitaire d’une durée de 2 semaines au cours du mois de septembre 2014, l’enseigne BIOCOOP…
PROJET D’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL SUR LES OFFRES D’ACCÈS INTERNET : ÉVITER LES ABUS DES OPÉRATEURS
Alors que la guerre fait rage entre les différents fournisseurs d’accès internet, un arrêté ministériel va être pris…