La catégorie des hébergeurs étant assez disparate, la Cour de cassation vient ici nous donner des éléments supplémentaires…
Selon les dispositions de l’art. L121-1 du CPI, le droit moral est perpétuel, il ne s’épuise pas à…
Les contenus offerts par les groupes de télévision deviennent de plus en plus variés au fil des années…
En annulant la décision de la Commission copie privée du 17 décembre 2008, le Conseil d’Etat s’est conformé…
Depuis le 9 novembre 2011 – et si vous êtes un adepte du Karaoke en solo ou en…
L’art évolue avec les sociétés, l’art contemporain s’éloigne ainsi des dictats de l’art traditionnel. Au milieu du XXème…
Mercredi 26 octobre 2011, Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication a présenté, devant le…
La version 11.10 de la distribution Ubuntu, sortie le 13 octobre dernier, ajoute une nouvelle pierre à l’édifice…
En complément d’un premier décret d’application, publié au Journal Officiel le 13 mai 2011, qui clarifie les missions…
Par un arrêt du 26 septembre 2011, la Cour d’Appel de Paris met fin, de façon ferme, à…