A l’heure où les français ont les yeux rivés sur les initiatives du législateur pour faire respecter les…
De prime abord, une tradition espagnole de la Sant Jordi afin de commémorer la mort de Cervantes, romancier,…
Dans un arrêt du 13 octobre 2010, la Cour d’Appel de Paris applique une nouvelle fois le statut…
Le 4 janvier le site l’Express.fr a publié un article dont le titre évocateur : « Patrick Plagiat d’Arvor » accuse…
mots clefs : droit d’auteur – site internet – parasitisme- contrefaçon
Mots clefs : synchronisation – contrefaçon – droit d’adaptation – publicité – droit d’auteur – droit moral –…
Le 1er février dernier, est diffusé en prime time sur la chaîne M6, le relookage d’une maison effectué…
Mots-clés : Contrefaçon – numérisation – droit d’auteur – droit applicable – internet
Tout le monde (ou presque) a déjà entendu parler de Chatroulette, le nouveau site qui fait le buzz…
En octobre 2010, le ministère de la culture a lancé la « carte virtuelle musique » destinée aux jeunes de…