Cour d’appel de Paris – Pôle 05 ch. 02 – 8 octobre 2021 – n° 20/09269
La photographie de plateau a longtemps fait débat en ce qui concerne la possibilité pour ces photographes d’être…
CONSEIL D’ETAT- 10EME-9EME CHAMBRE REUNIS. DECISION DU 2 JUILLET 2021, N°447967
Le droit de propriété est un droit absolu garanti par de nombreux textes. Au travers de l’arrêt du…
La vidéo de campagne d’Eric Zemmour : la volonté d’établir un record de contrefaçons d’oeuvres en une seule vidéo ?
Ce 30 novembre, Eric Zemmour a décidé de déclarer sa candidature via son compte Youtube 39% du temps…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1ERE, 10 NOVEMBRE 2021, 19-14.438 « SOCIETE COPIE FRANCE »
L’exception de copie privée en droit français constitue une des exceptions à la situation monopolistique que détient un…
COUR DE CASSATION -PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, ARRÊT 434 DU 16 JUIN 2021, POURVOI N° 19-21.553, « SOCIÉTÉ LOOK AT SCIENCES »
Par cette décision, la Cour de Cassation vient rappeler l’indépendance des droits d’auteurs et des droits voisins. En…
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 16 juin 2021, N°19-21.663
La Cour de cassation, par cette décision éclairante, se veut mettre un terme à la situation de confusion…
Metaverse : Hermès dénonce une contrefaçon du sac emblématique “Birkin” sous forme de NFT
Jusqu’à aujourd’hui, l’apparition de contrefaçons sur la toile n’a pas eu les mêmes impacts selon les différents secteurs…
COUR D’APPEL DE DOUAI, 1ERE CHAMBRE, 2EME SECTION, 21 OCTOBRE 2021, N°20/02828
En tant que branche de la propriété littéraire et artistique, le droit d’auteur a une place importance et…
L’explosion des NFTs sur le marché numérique
Qu’est-ce qu’un NFT ? Apparus en 2017, les jetons non fongibles (Non Fungible Token) représentent un objet numérique…
Cour d’appel de lyon, première chambre civile, 16 septembre 2021, n°17/04534, Société L’atelier lumière c/ Société Les éclaireurs
Dans un arrêt du 16 septembre 2021 la Cour d’appel de Lyon est venue se prononcer sur la…