Les sommes collectées par les titulaires de droits d’auteur continuent d’augmenter dans le monde
par Florian MESTRES, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques Des revenus en hausse constante pour les…
« Toute l’originalité, rien que l’originalité »
par Yanis IDRI, étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques
Lensa, une application problématique ?
Les intelligences artificielles (IA) ont été créées, à l’origine, pour faciliter la vie de leurs utilisateurs en leur proposant de…
COUR D’APPEL DE PARIS – POLE 05 CH. 02 – 9 OCTOBRE 2020 – N° 18/27357
En matière de droit d’auteur, les œuvres architecturales donnent lieu à une jurisprudence abondante. Par le présent arrêt, la Cour…
COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 5 – CHAMBRE 2, 19 JUIN 2020, N° 19/02523, MME X c/ LES ÉDITIONS MENGÈS
L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose que les œuvres photographiques peuvent être considérées comme…
Accord entre Twitch et la SACEM : Une avancée inédite mais insuffisante dans le milieu du livestreaming
Le 15 septembre dernier, la SACEM et Twitch ont annoncé la signature d’un accord inédit concernant la diffusion…
COUR D’APPEL DE VERSAILLES, 1ER CHAMBRE, 1ER SECTION, 22 FEVRIER 2019
Par le présent arrêt, la Cour d’Appel de Versailles infirme le jugement du Tribunal de Grande Instance de…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANCY, POLE CIVIL – SEC. 7 CIVILE, JUGEMENT DU 6 DÉCEMBRE 2019, SARL STUDIO ADAGIO C/ MME. X
Cette affaire opposait deux concurrents exerçant des activités de vente et de revente de matériel de tricot.…
COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 5 – CHAMBRE 1, 17 DÉCEMBRE 2019, N° 17/09695
Alors que l’artiste Jeff Koons avait déjà été condamné en 2018 pour s’être inspiré d’une publicité de la…
LA BLOCKCHAIN AU SOUTIEN DES AUTEURS, UNE RÉALITÉ ?
Le 9 janvier dernier, l’ancien géant de la photographie Kodak a décidé de faire sienne la technologie blockchain.…