COUR D’APPEL DE PARIS, POLE 5 – CH. 2, 20 NOVEMBRE 2020, N°19/10188, BONPOINT C/ WEBEDIA
Dans son arrêt du 20 novembre 2020, la cour d’appel de Paris est venue rappeler qu’est constitutif d’un…
Fin de l’idylle Trump Twitter, une remise en cause de la surpuissance des réseaux sociaux
Le président des États-Unis Donald Trump, en chef autoritaire, s’est adressé aux citoyens américains en les exhortant dans…
La bataille entre Google et la presse française sur le terrain des droits voisins est-elle à son commencement ou en passe de se régler ?
Le 8 octobre dernier, la Cour d’Appel de Paris validait la décision de l’Autorité de la Concurrence qui…
La responsabilité de Youtube en matière de contrefaçon
Youtube est-il responsable de contrefaçon ? C’est la question qui…
CONSEIL D’ETAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES REUNIES, 18 JUIN 2018, SOCIETE C8 (414532)
Par Anthony Sabater La conciliation de la mission du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de veiller à la…
LA CJUE INVALIDE LE DÉCRET RELATIF À L’EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES : LE LÉGISLATEUR VA DEVOIR « RELIRE » SON DISPOSITIF
Très attendue, la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (La Cour, ou CJUE) vient d’être…
L’APPLICATION « GOSSIP : LES POTINS ANONYMES » : UN DÉDAIN MANIFESTE DES DROITS DE LA PERSONNE
« Les rumeurs sont comme des rats, il est impossible de s’en débarrasser » disait Andrew Coburn. L’application…
LA LIBERTÉ D’EXPRESSION SUR INTERNET DÉFENDUE PAR LA COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME
Le mardi 2 février 2016, la Cour européenne des droits de l’homme a condamné la Hongrie pour violation…
COUR D'APPEL DE PARIS, POLE 5, 1ERE CHAMBRE, 14 AVRIL 2010, "OMAR S. ET AUTRES. C/ DAILYMOTION"
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