Le déréférencement de Wish en France interroge sur le statut applicable aux places de marché
« Il n’y a pas de raison de tolérer en ligne ce que nous n’acceptons pas dans…
CJUE (grande chambre), 15 septembre 2020, affaires jointes C-807/18 et C-39/19, Telenor Magyarország Zrt. contre Nemzeti Média- és Hírközlési Hatóság Elnöke
La Cour de justice de l’union européenne s’est prononcée pour la première fois sur l’application du principe de…
La lutte contre la facilité d’accès des mineurs aux sites pornographiques, le nouveau cheval de bataille du gouvernement.
Le 20 novembre dernier, pour la journée internationale des droits de l’enfant, le Président de la République Emmanuel…
ÉTATS-UNIS : LA COMPÉTENCE DE LA FCC EN MATIÈRE DE RÉGULATION DU NET DEVANT LES JUGES
Le 31 août 2018, le congrès californien a voté le texte le plus sévère en matière de neutralité…
POURQUOI LES ABONNÉS ORANGE POURRAIENT NE PLUS AVOIR ACCÈS AUX CHAÎNES DU GROUPE TF1?
Depuis le début du mois de février, les abonnés d’Orange et de Free ne peuvent plus accéder aux…
BLOCAGE DE « THE PIRATE BAY » : EFFICACITE OU IMPUISSANCE DE LA MESURE ?
Dans une ordonnance de référé du 4 décembre 2014, le tribunal de grande instance de Paris a ordonné…
PROJET D’ARRÊTÉ MINISTÉRIEL SUR LES OFFRES D’ACCÈS INTERNET : ÉVITER LES ABUS DES OPÉRATEURS
Alors que la guerre fait rage entre les différents fournisseurs d’accès internet, un arrêté ministériel va être pris…
FREE FAIT SA RÉVOLUTION PUBLICITAIRE
Le 3 janvier 2013 Free a décidé lors d’une mise à jour de sa Freebox « Révolution » (1.1.9) d’activer…
L'ABANDON DU PROJET DE FILTRAGE DU WEB PAR LE GOUVERNEMENT AUSTRALIEN
Le gouvernement australien a finalement décidé de mettre fin à son projet de filtrage automatisé du web. Le…
Thèse soutenue par Willy Duhen
Les Professeurs Dreyer, Huet, Frayssinet, Larrieu et Isar entourant le nouveau docteur, sous le regard tutélaire de Portalis…