Le DMA et les différents avis sur la désignation de mise en conformité des entreprises ciblées.
par Alban MARCANTONIO, étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques Depuis le 2 mai 2023, le règlement…
Lutte contre le harcèlement et les contenus violents en ligne : l’apparition d’un nouveau « Laboratoire » pour la protection de l’enfance en ligne
La protection des mineurs en ligne est une question de plus en plus centrale, de par les tragiques…
Le Digital Market Act (DMA) : Une réaction face à l’évolution du capitalisme numérique et aux lacunes du droit de la concurrence face aux “Gatekeepers”
Le règlement dit Digital Market Act consiste en une tentative par la commission européenne de réguler les grandes…
L’adoption par le Conseil de l’Union Européenne du règlement « Digital Services Act »
Dans le cadre d’un partenariat, cet article a également été publié sur le site internet du média Les Surligneurs. ********…
AMAZON : Le Parlement adopte un prix plancher pour les livraisons de livres
Le parlement a adopté le 16 décembre 2021 une loi mettant fin aux frais de livraison fixés à…
Les services de renseignement britanniques signent un contrat avec Amazon pour abriter leurs données
Le Financial Times a annoncé le 25 octobre 2021 que les services de renseignement britanniques avaient signé un…
Digital Services Act et Digital Market Act : La Commission européenne à l’assaut des géants du numérique
Le 15 décembre 2020, la Commission européenne a publié les projets des tant attendus Digital Services Act et…
« Jedi Blue » ou l’accord illicite entre Google et Facebook : les règles du marché de la concurrence bafouées par la désinvolture des deux géants du net
Aujourd’hui, les GAFAM règnent en maître sur l’espace numérique avec un véritable ordre juridique concurrençant celui des États.…
« Dunant », le nouveau câble de fibre optique sous-marin privé de Google
Google a bien compris que l’axe sous-marin Europe – États-Unis est un des axes mondiaux déterminants dans le…
GAIA-X : un cloud européen « RGPD friendly » ?
Nous l’avons tant attendu, et le voici : l’eldorado de Maximilian Schrems présentera bientôt le bout de son…