TRACK OR « DO NOT TRACK »
Vous vous connectez sur un site de voyages sur internet, et que vous ayez acheté ou non sur…
"EBAY GROUP GIFTS" ET LE POTENTIEL DU WEB 2.0
Le potentiel économique lié au développement des réseaux sociaux n’est plus à prouver. A ce titre, il semble…
TGI PARIS, 3EME CH., 2EME SECTION, 15 OCTOBRE 2010, "CRM COMPANY GROUP/ GROUPE DANONE"
mots clefs : droit d’auteur – site internet – parasitisme- contrefaçon
LE NOUVEAU PARI DE RUPERT MURDOCH : UN QUOTIDIEN UNIQUEMENT SUR IPAD
A l’heure où Internet propose toujours plus de contenus gratuits pour des internautes délaissant le format papier au…
COOPERATION ENTRE LA CNIL ET LA DGCCRF : POUR UNE PROTECTION RENFORCEE DES DONNEES PERSONNELLES
Sur internet l’on trouve « le bon et le mauvais, le réel et le virtuel, le vrai et le…
TGI PARIS, 3E CH., 2E SECT., 18 DEC. 2009, "STE ÉDITIONS DU SEUIL ET A. C/ STE GOOGLE INC."
Mots-clés : Contrefaçon – numérisation – droit d’auteur – droit applicable – internet
Le Cyber Europe
Ces dernières années Internet joue un rôle primordial dans la vie des européens. L’Union Européenne en s’occupant de…
Chatroulette: derrière le buzz, une réalité juridique inquiétante
Tout le monde (ou presque) a déjà entendu parler de Chatroulette, le nouveau site qui fait le buzz…
La librairie numérique de Google
Le 6 décembre 2010, Google a ouvert au public sa librairie numérique en ligne. Il s’agit d’une plate-forme…
LE STATUT JURIDIQUE DU NUMERO IP
Auteur : Mlle Gaëlle BROCHOT Directeur de mémoire : M. le Professeur Jean FRAYSSINET Année universitaire : 2008-2009…