COOPERATION ENTRE LA CNIL ET LA DGCCRF : POUR UNE PROTECTION RENFORCEE DES DONNEES PERSONNELLES
Sur internet l’on trouve « le bon et le mauvais, le réel et le virtuel, le vrai et le…
TGI PARIS, 3E CH., 2E SECT., 18 DEC. 2009, "STE ÉDITIONS DU SEUIL ET A. C/ STE GOOGLE INC."
Mots-clés : Contrefaçon – numérisation – droit d’auteur – droit applicable – internet
Le Cyber Europe
Ces dernières années Internet joue un rôle primordial dans la vie des européens. L’Union Européenne en s’occupant de…
Chatroulette: derrière le buzz, une réalité juridique inquiétante
Tout le monde (ou presque) a déjà entendu parler de Chatroulette, le nouveau site qui fait le buzz…
La librairie numérique de Google
Le 6 décembre 2010, Google a ouvert au public sa librairie numérique en ligne. Il s’agit d’une plate-forme…
LE STATUT JURIDIQUE DU NUMERO IP
Auteur : Mlle Gaëlle BROCHOT Directeur de mémoire : M. le Professeur Jean FRAYSSINET Année universitaire : 2008-2009…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS – 17EME CHAMBRE, 12 MAI 2010, "PATRICK D. / NICE MATIN, ERIC D."
Mots clefs : Contenus illicites – internet – diffamation – droit à l’oubli – bonne foi
LA PUBLICITE VIRALE ET/OU INTERACTIVE FAIT LE BUZZ
Si vous n’avez toujours pas vu la publicité interactive de Tipp-ex qui fait le buzz sur internet, il…
TGI PARIS, 8 SEPTEMBRE 2010, "GOOGLE C/ BELLANGER"
Mots clefs : Diffamation – internet – moteur de recherche – suggestion – responsabilité – fixation préalable
EBAY CONDAMNE EN TANT QU'EDITEUR DU FAIT DE SON ROLE ACTIF
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 3 septembre 2010, a condamné la société Ebay, courtier…