LA QUESTION DE L’USURPATION D’IDENTITE SUR LES RESEAUX SOCIAUX
Alors que les cas d’usurpation d’identité se sont multipliés avec le développement de la communication en ligne, la…
« PLACE DES STYLES » NE CONTREFAIT PAS « PLACE DES TENDANCES »
Dans un jugement rendu le 1er octobre 2010, le tribunal de grande instance de Paris a débouté le…
DAVID DOUILLET FAIT CONDAMNER BAKCHICH.INFO
Le tribunal de grande instance de Nanterre a condamné le jeudi 6 janvier 2011 le site internet Bakchich.info…
THE PIRATE BAY: LES SUEDOIS A LA BARRE
A l’heure où les français ont les yeux rivés sur les initiatives du législateur pour faire respecter les…
TRACK OR « DO NOT TRACK »
Vous vous connectez sur un site de voyages sur internet, et que vous ayez acheté ou non sur…
"EBAY GROUP GIFTS" ET LE POTENTIEL DU WEB 2.0
Le potentiel économique lié au développement des réseaux sociaux n’est plus à prouver. A ce titre, il semble…
TGI PARIS, 3EME CH., 2EME SECTION, 15 OCTOBRE 2010, "CRM COMPANY GROUP/ GROUPE DANONE"
mots clefs : droit d’auteur – site internet – parasitisme- contrefaçon
LE NOUVEAU PARI DE RUPERT MURDOCH : UN QUOTIDIEN UNIQUEMENT SUR IPAD
A l’heure où Internet propose toujours plus de contenus gratuits pour des internautes délaissant le format papier au…
COOPERATION ENTRE LA CNIL ET LA DGCCRF : POUR UNE PROTECTION RENFORCEE DES DONNEES PERSONNELLES
Sur internet l’on trouve « le bon et le mauvais, le réel et le virtuel, le vrai et le…
TGI PARIS, 3E CH., 2E SECT., 18 DEC. 2009, "STE ÉDITIONS DU SEUIL ET A. C/ STE GOOGLE INC."
Mots-clés : Contrefaçon – numérisation – droit d’auteur – droit applicable – internet