CONSEIL CONSTITUTIONNEL, 6 OCTOBRE 2010, "M. MATHIEU P."
Mots clefs : internet – nom de domaine – liberté de communication et d’entreprendre – incompétence négative –…
GOOGLE STREET VIEW VOUS SURVEILLE
Le 29 octobre 2010 Qu’ont en commun un premier baiser entre adolescents, une pause pipi sur une autoroute, un…
LA TELECONSULTATION,UNE MENACE POUR LA CONSULTATION EN CABINET ?
L’internet offre actuellement un éventail de services conséquents. Outre les services de chat et de jeu en ligne…
ACTUALITÉ DU DROIT DE LA PUBLICITÉ SUR INTERNET : PUBLICITÉ INTERACTIVE ET PUBLICITÉ CIBLÉE
Ces travaux autour de la question « quelle gestion des données personnelles ? » étaient l’occasion de faire le point…
RÉVÉLATIONS : COMMENT LES POUVOIRS PUBLICS TENTENT DE SAUVER LA PRESSE ÉCRITE
L’on s’étonne en revanche des orientations prises et des choix opérés. En effet, à l’heure du règne du…
ANNULATION D’UNE CONDAMNATION DE GOOGLE PAR LA COUR DE CASSATION – L’AVENIR DE LA PROTECTION DES MARQUES SUR INTERNET EN QUESTION
[L‘e-commerce] ne manque pas à différents niveaux de porter atteinte aux droits et intérêts des fabricants de manteaux…
LA QUALIFICATION D’HÉBERGEUR ATTRIBUÉE À YOUTUBE PAR LA JUSTICE ESPAGNOLE
La firme américaine est actuellement doublement mise en cause par l’homme d’affaires et Président du Conseil italien Silvio…
TABLE RONDE DE L’IREDIC 2011 : CE SERA LE TRANSMEDIA
On subodore aisément à quel point ce mélange des genres ne manque pas de susciter de nombreuses problématiques…
LE STATUT D’HÉBERGEUR CONFRONTÉ AU DROIT À LA RÉPUTATION SUR INTERNET
Être ou ne pas être hébergeur, telle est la question. La loi pour la confiance dans l’économie numérique…
AVIS DÉFAVORABLE DU CSA À PROPOS DU DÉCRET « SMAD » – UN CAMOUFLET POUR LE GOUVERNEMENT
S’affrontent en l’espèce deux visions des choses tout à fait antinomiques à propos de questions très politiques. En…