LA PUBLICITE VIRALE ET/OU INTERACTIVE FAIT LE BUZZ
Si vous n’avez toujours pas vu la publicité interactive de Tipp-ex qui fait le buzz sur internet, il…
TGI PARIS, 8 SEPTEMBRE 2010, "GOOGLE C/ BELLANGER"
Mots clefs : Diffamation – internet – moteur de recherche – suggestion – responsabilité – fixation préalable
EBAY CONDAMNE EN TANT QU'EDITEUR DU FAIT DE SON ROLE ACTIF
La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 3 septembre 2010, a condamné la société Ebay, courtier…
COUR D'APPEL DE PARIS, 02 JUILLET 2010, "SAVAL, ETABLISSEMENTS LAVAL / HOME SHOPPING SERVICE"
Mots clefs : internet – pages archivées – force probante – concurrence déloyale – contrefaçon de marque
PASCAL ROGARD : FAITES CE QUE JE DIS, PAS CE QUE JE FAIS !
La politique développée en France en matière de protection du droit d’auteur fait l’objet d’un débat très controversé…
LA « TAXE GOOGLE » VOTÉE PAR LE SÉNAT – UNE « MESURE CONTRE-PRODUCTIVE » AUX YEUX DES ANNONCEURS
Les moyens doivent répondre aux fins. Or, si mettre à contribution le surpuissant et omniprésent moteur de recherche…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, 12 MAI 2010, « STEPHANE S. / ASSOCIATION SOCIETE EUROPEENNE DE CARDIOLOGIE »
Mots clés : Faute grave – correspondance électronique – violence morale – vie privée – licenciement
STRATEGIE DE VALORISATION DES CONTENUS AUDIOVISUELS DANS LE WEB 2.0
Auteur : Mlle Marie NICOLLET Directeur de mémoire : M. Frédéric LAURIE Année universitaire : 2008-2009 Mots clefs…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, 13 JUILLET 2010, "SOCIETE FREE ET LA SOCIETE FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONIE (SFR) / SOCIETE ORANGE SPORTS ET LA SOCIETE FRANCE TELECOM"
Mots clefs : Atteinte à la concurrence – exclusivité de diffusion – offre triple play – internet –…
COUR DE CASSATION, 1E CHAMBRE CIVILE, 14 JANVIER 2010, "TELECOM ITALIA (TISCALI) / DARGAUD LOMBARD, LUCKY COMICS"
Mots clefs : Internet – Responsabilité délictuelle – Hébergeur – Éditeur de contenus – Loi du 30 septembre 1986…