Nouvelle politique de Meta : primauté de la liberté d’expression sur le fact-checking et la modération de contenus
par Alexia RAMOS, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques 1 – La sécurisation des plateformes numériques…
Des soupçons « d’ingérence dans la vie démocratique de certains États » sur X ? Plusieurs personnalités publiques, institutions et médias ont décidé de quitter le réseau social
par Claire BEZARD, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Plusieurs personnalités publiques, institutions et médias ont…
Refus d’exécution d’un jugement étranger car portant atteinte à la liberté de la presse : CJUE, 4 oct. 2024, nº C-633/22, Real Madrid Club de Fútbol
Abrogation du délit d’apologie du terrorisme : retour sur la proposition de loi d’Ugo Bernalicis
par Julien CHASSIBOUT, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques Le 19 novembre 2024, le député de…
Google sanctionné par la Russie à une amende exorbitante pour avoir bloqué des médias pros russes : Une difficile conciliation entre liberté d’expression et modération d’informations ou de contenus à caractère sensible dans un cadre de forte tension géopolitique.
par Lionel-Camus LOKOSSOU, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques Google a été condamné par un tribunal…
Elon Musk avait-il le droit d’utiliser la plateforme X pour tenter d’influer sur la campagne de Donald Trump ?
Autrice : Coralie Riba, Master 2 Droit des communications électroniques Relecteurs : Etienne Merle, journaliste Philippe Mouron, professeur de…
Conditions d’élevage des animaux : la Cour de cassation fait primer le droit de propriété sur le droit à la liberté d’expression d’une association
La portée du droit à l’effacement des données sensibles des personnes condamnées des fichiers de police – CJUE, 30 janvier 2024, n° C-118/22
L’arrêt soumis à notre étude démontre l’importance du droit à l’effacement des données sensibles des personnes condamnées des…
Liberté de la presse et protection des marchés financiers : Cour de Cassation, 14 février 2024, n° 22-10.472
La plateforme Telegram est-elle dépourvue d’une obligation de modération des contenus ?
par Pauline PIETRI, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Même si l’application de messagerie Telegram ne…