LE PASSAGE DE FRANCE SOIR AU TOUT NUMERIQUE
France Soir, le grand quotidien français présent depuis la libération va abandonner le support papier pour le numérique,…
DSK, MEDIAS ET CSA
La nouvelle est tombée dans la nuit de samedi à dimanche 15 mai 2011, Dominique Strauss-Kahn est arrêté…
MON « IP », MA LIBERTÉ
On assiste depuis quelques années à une véritable consécration d’internet comme outils fondamental de communication, et son accès…
MARINE LE PEN ENVISAGE DE SAISIR LE CSA APRÈS LA DIFFUSION D´UN REPORTAGE TOURNÉ EN CAMÉRA CACHÉE.
Le magazine « Complément d’enquête » diffusé le lundi 9 mai sur France 2 a déclenché la colère…
LA LIBERTE D'EXPRESSION EST-ELLE MENACEE ? LE CAS "ERIC ZEMMOUR"
Le droit à la liberté d’expression est il menacé dans les médias ? C’est en effet la question…
COUR D’APPEL DE VERSAILLES, 08 AVRIL 2010, « JEAN PHILIPPE S / SOCIETE HACHETTE FILIPACCHI ET ASSOCIES »
Mots clefs : Liberté d’expression – Titre racoleur – Vie privée – Droit à l’image – Presse People
COUR DE CASSATION, 1E CIV., 1er JUILLET 2010, "SOCIETE DE CONCEPTION DE PRESSE ET D’EDITION (SCPE) / MME X ET CONSORTS"
Mots clefs : Droit à l’image – vie privée – dignité humaine – entreprise de presse – liberté…
UNITED STATES COURT OF APPEALS FOR THE SECOND CIRCUIT, 13 JUILLET 2010, « FOX c/ FCC »
Mots Clés : 1er Amendement de la constitution américaine, FCC, indécence, télévision, jurons, liberté d’expression, vagueness doctrine.
THE SUPREME COURT OF THE UNITED STATES, 2 NOVEMBRE 2010, "SCHWARZENEGGER VS ENTERTAINEMENT MERCHANTS ASSOCIATION (EMA)"
Mots clefs : Liberté d’expression – jeux vidéo – violence – protection des mineurs – censure
COUR EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME, 14 SEPTEMBRE 2010, "SANOMA UITGEVERS B. V. C c/ PAYS-BAS"
Mots-clés : Secret des sources – liberté d’expression – garanties procédurales – saisies – exigence d’indépendance – impartialité