« Appel Tech for Good » : l’engagement symbolique des géants de la tech, entre volontarisme et écran de fumée.
Dans le cadre de l’initiative Tech For Good créée en 2018 par le Président Macron, 75 grandes entreprises…
Proposition de loi « sécurité globale » : Points majeurs et controverse de l’article 24.
« Mon travail, c’est de protéger ceux qui nous protègent » Gérald Darmanin. La loi «Sécurité globale» concerne…
Note de jurisprudence
Cour d’appel de Paris – Pôle 05 ch. 02, 13 mars 2020, n°19/0412, Association L214 c/ CIFOG Par…
Cour d’appel de Paris (pôle 5 ch. 02), 13 mars 2020, Association L214 c/ Comité national interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG)
« Les vidéos de L214, leurs méthodes, sont le vecteur principal de cette massification de l’intérêt pour la cause…
CONSEIL CONSTITUTIONNEL – DÉCISION N°2020-801 DC DU 18 JUIN 2020, [Loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet]
Jusqu’à son adoption, la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a fait l’objet de…
United States Court Of Appeals For The Ninth Circuit, Prager University v. Google LLC, Youtube LLC, No. 18-15712, 26 Février 2020
Cette affaire concerne une violation alléguée du premier amendement de la Constitution des Etats-Unis qui garantit la liberté…
Pluralisme et liberté des médias dans l’Union Européenne : rapport sur l’Etat de droit (30/09/2020).
Lors de sa candidature à la présidence de la Commission européenne en 2019, Mme Ursula von der Leyen…
TRUMP VS TIKTOK: L’APPLICATION (TEMPORAIREMENT) SAUVÉE
Ayant connu un essor mondial durant le confinement généralisé imposé par la Covid-19, l’application TikTok se retrouve aujourd’hui…
CONSEIL D’ÉTAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES RÉUNIES, 13 MAI 2019, FRANCE TELEVISION (421779)
La télévision, média de masse, est encore la première source d’information des français. Par son impacte sociologique, elle…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, GRANDE CHAMBRE – ARRÊT DU 29 JUILLET 2019, SPIEGEL ONLINE GMBH C/ VOLKER BECK
La Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) a rendu le 29 juillet 2019 trois arrêts, en grande…