Rapport sur la mission de régulation des réseaux sociaux
La mission interministérielle composée de sept experts et trois rapporteurs avait en charge l’écriture du rapport sur la…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 4 JUIN 2019, N°18-82.742
L’article 24.8 de la loi du 29 juillet 1881 dite loi sur la liberté de la presse dispose…
CONSEIL D’ETAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES REUNIES, 18 JUIN 2018, SOCIETE C8 (414532)
Par Anthony Sabater La conciliation de la mission du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de veiller à la…
COUR D’APPEL DE VERSAILLES – 1ère CHAMBRE CIVILE, SECTION 1, 16 MARS 2018, N°15/06029
Dans notre société cohabitent liberté d’expression et droit d’auteur et ces deux droits fondamentaux, reconnus et protégés par…
AMENDE D’UN MILLION D’EUROS À L’ENCONTRE D’NRJ : LE CSA NE PLAISANTE PAS
Le 22 novembre 2017, l’Assemblée plénière du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA), a condamné la société NRJ à…
FORBIDDEN STORIES : UNE PLATEFORME TÉMOIGNANT DE LA FRAGILITÉ DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE À TRAVERS LE MONDE
Il est aujourd’hui incontestable que les médias participent pleinement au jeu démocratique. Si les pouvoirs institués sont au…
DU TROLLING AU CYBERHARCÈLEMENT : LA HAINE AUX MILLE AVATARS
« Il incombe à chacun des acteurs de s’interroger sur ses responsabilités pour contribuer à limiter les formes de…
ACTEURS DU NUMÉRIQUE ET PLURALISME : UN NOUVEAU DÉFI CULTUREL
Les suggestions de relations et les renvois à des liens commerciaux sur Facebook sont étrangement en adéquation avec…
« VOUS AVEZ LE DROIT DE GARDER LE SILENCE » : LA PROTECTION DES SOURCES JOURNALISTIQUES
Garantir la liberté d’expression et la liberté d’information constitue une nécessité dans notre société démocratique. Le journaliste peut…
FAUT-IL LIMITER L’EXPOSITION MÉDIATIQUE DES PERSONNES AYANT ÉTÉ CONDAMNÉES OU ACCUSÉES D’AVOIR COMMIS DE GRAVES INFRACTIONS ?
Le 11 octobre 2017, la une du magazine Les Inrockuptibles dévoile Bertrand Cantat, chanteur condamné pour le…