COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 8 JANVIER 2019, N°17-81.396
Par cette décision, la Cour de cassation confirme sa volonté de faire prévaloir la liberté d’expression sur les…
Affaire Agacinski : les dérives liberticides à l’université.
Qu’est-ce que l’affaire Agacinski Sylviane Agacinski est une philosophe, qui devait participer à la conférence sur l’être humain…
Netflix accusé par la Pologne de réécrire l’histoire
Le 14 novembre 2019, la plateforme de streaming Netflix a déclaré qu’elle modifierait son nouveau documentaire sur l’holocauste, The…
Le transit de données de navigation Safari par les serveurs Tencent : la question des relations entre acteurs du numérique et gouvernement chinois
Le 10 octobre 2019, le site RECLAIM THE NET via un article, a mis en garde les utilisateurs…
Agression des journalistes, synonyme d’agression de la liberté d’expression
Le dimanche 6 octobre 2019, alors que se déroulait la manifestation contre l’extension de la PMA à Paris,…
Rapport sur la mission de régulation des réseaux sociaux
La mission interministérielle composée de sept experts et trois rapporteurs avait en charge l’écriture du rapport sur la…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 4 JUIN 2019, N°18-82.742
L’article 24.8 de la loi du 29 juillet 1881 dite loi sur la liberté de la presse dispose…
CONSEIL D’ETAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES REUNIES, 18 JUIN 2018, SOCIETE C8 (414532)
Par Anthony Sabater La conciliation de la mission du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) de veiller à la…
COUR D’APPEL DE VERSAILLES – 1ère CHAMBRE CIVILE, SECTION 1, 16 MARS 2018, N°15/06029
Dans notre société cohabitent liberté d’expression et droit d’auteur et ces deux droits fondamentaux, reconnus et protégés par…