Cour de cassation, 1ère chambre civile, 5 octobre 2022, pourvoi n° 21-15.386
La nature de la responsabilité des violations de clauses de licence fait débat en propriété intellectuelle entre les…
Coupe du monde et données personnelles – Les logiciels Hayya et Ehteraz, des “espions” de nos données personnelles ?
L’évènement de la Coupe de monde de football au Qatar, déjà fortement critiqué pour son impact écologique et…
L’abandon du logiciel de rédaction des plaintes Scribe, signe d’un retard numérique de la police Française
Le 31 octobre dernier, France Inter révélait que le projet de création d’un logiciel de rédaction des plaintes…
Big Brother is watching you : le flicage des logiciels de réunions virtuelles
Suivre des cours, discuter avec ses proches, assister à des réunions, faire des rendez-vous ou autres, les réunions…
DES ŒUVRES VIRTUELLES, DES DROITS RÉELS : BIENVENUE DANS LA RÉALITÉ AUGMENTÉE
La réalité augmentée, cette technologie au nom pour le moins énigmatique, a déjà conquis de nombreux domaines. Particulièrement…
ALGORITHMES ET DROIT PÉNAL : LA RATIONNALISATION PAR LA MACHINE
Obtenir de son smartphone la météo à Londres, laisser sa voiture se garer en toute autonomie, interroger une…
LE JEU VIDÉO "ALONE IN THE DARK" EST UNE ŒUVRE DE COLLABORATION
Depuis pratiquement le début de son lancement, le marché du jeu vidéo est en constante expansion. La France…
AFFAIRE C-166/15 : APRÈS L’AFFAIRE ORACLE, L’UTILE PRÉCISION DE LA CJUE QUANT AU RÉGIME DE LA REVENTE D’UN LOGICIEL
Le droit d’auteur a vocation à protéger toute forme d’œuvre de l’esprit, quel que soit son genre, sa…
LA RETROCOMPATIBILITE : UNE ALTERNATIVE HESITANTE CONTRE LES LOGICIELS D’EMULATION CONTREFAISANT ?
A l’occasion de la dernière conférence E3 (Electronic Entertainement Expo), plus grand salon du jeux vidéo au monde…