Non respect de l’obligation de mise en conformité au RGPD : la commune de Kourou sanctionnée par la CNIL
par Alban MARCANTONIO, étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques Depuis la mise en œuvre du Règlement…
Clearview AI (encore) dans le viseur des autorités européennes de protection des données
La société américaine Clearview AI a mis en place un dispositif « d’aspiration » des photographies et vidéos disponibles en…
CONSEIL D’ÉTAT – 10ÈME-9ÈME CH. RÉUNIES, 4 NOVEMBRE 2020, N°433311
Par cette décision du 4 novembre 2020, la neuvième et la dixième chambres du Conseil d’État réunies affirment…
Conseil d’Etat, 5ème chambre – 28 septembre 2020, décision n°431349 : confirmation de la sanction infligée par le CSA à C8 en raison d’un canular téléphonique.
Alors que le Conseil d’Etat était amené à se prononcer sur le recours contre une décision de sanction…
L’association « 42 »: une mise en demeure pour vidéosurveillance excessive
L’association « 42 » a été mise en demeure par la CNIL pour vidéo surveillance excessive. L’école « 42 » était équipée…
Si c’est gratuit, c’est vous le produit ! Certes, mais pas sans le contrôle de la CNIL !
Depuis cet été, la CNIL s’est engagée dans une bataille contre la collecte et l’utilisation des données personnelles…
GOOGLE, FACEBOOK, WHATSAPP VS LA COMMISSION EUROPÉENNE ET LA CNIL : BRAS DE FER PERMANENT AU SUJET DE LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le droit européen est le plus avancé en ce qui concerne la protection des données personnelles. Selon l’article…
LA MISE EN DEMEURE PUBLIQUE DE FACEBOOK : LE SYMBÔLE DE LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES PAR LA CNIL
Par une décision du 26 janvier 2015, rendue publique le 8 février, la Commission Nationale Informatique et Libertés…
VISITE DU PRÉSIDENT À OYONNAX : TF1 MISE EN DEMEURE PAR LE CSA
Parfois, une petite maladresse peut avoir de graves conséquences. C’est ce constat qu’a dû se faire la chaîne…
LA MISE EN DEMEURE DE RMC PAR LE CSA
Le CSA a adressé une mise en demeure le 29 janvier dernier à l’encontre de la radio RMC…