Fuite de données médicales affectant 750 000 personnes : rappel des obligations en cas de violation des données
par Jessim BENSEDDIK, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques La récente fuite de données médicales le…
Les sommes collectées par les titulaires de droits d’auteur continuent d’augmenter dans le monde
par Florian MESTRES, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques Des revenus en hausse constante pour les…
NFT, blockchain et industrie musicale
Aujourd’hui avec l’avènement du web 3.0, des bouleversements sociaux, économiques mais aussi culturels se réalisent. Effectivement, l’apparition des…
Conseil d’État, 10ème – 9ème chambres réunies, 22/07/2022, 449694
Afin de sécuriser et de contrôler au mieux le traitement des données personnelles, le RGPD (Le règlement général…
L’adoption de deux résolutions concernant la protection mondiale des données par la Global Privacy Assembly
Du 25 au 28 octobre 2022 a eu lieu à Istanbul la 44ème réunion annuelle de l’Assemblée Mondiale…
L’adoption par le Conseil de l’Union Européenne du règlement « Digital Services Act »
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Instagram Kids : Facebook annonce la suspension du projet
Face aux révélations des effets néfastes d’Instagram sur la santé mentale des adolescents, Facebook a annoncé la suspension…
Bientôt un cyber-score pour évaluer la sécurité des sites?
Le 15 juillet 2020 Laurent Lafont, sénateur du Val-de-Marne a déposé une proposition de loi pour la mise…
COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 16 juin 2021, N°19-21.663
La Cour de cassation, par cette décision éclairante, se veut mettre un terme à la situation de confusion…
M. Zuckerberg contre les talibans : La place des réseaux sociaux dans la lutte contre le terrorisme
L’ascension au pouvoir des talibans lors de la prise de Kaboul en août dernier et l’auto-proclamation de leur…