TGI DE PARIS, 3ème ch., 1ère sec. – 8 NOVEMBRE 2018, N° RG 15/02536
Dans un jugement rendu le 8 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris rappelle que l’adaptation…
LIBERTÉ DE CRÉATION VERSUS DROIT D'AUTEUR : VERS UNE RECONNAISSANCE D'UN DROIT AU "SAMPLE" ?
Le “sample” ou échantillonnage, est une pratique consistant à incorporer l’extrait d’une œuvre musicale (sons, rythmes, etc.), dans…