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TGI DE PARIS, 3ème ch., 1ère sec. – 8 NOVEMBRE 2018, N° RG 15/02536

Publié par Claire Royer le 1 juillet 2019 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Consulté 854 Fois

Dans un jugement rendu le 8 novembre 2018, le tribunal de grande instance de Paris rappelle que l’adaptation d’une photographie ne peut se faire qu’avec l’autorisation de son auteur et, à défaut, la reprise de cette œuvre est une contrefaçon. En France, le défendeur ne peut se prévaloir de la doctrine du « fair use » et du courant « appropriationniste » pour reproduire l’œuvre préexistante sans demander l’accord de son auteur. Un tel acte est considéré comme constitutif d’une atteinte causée tant à son droit de reproduction qu’à son droit de paternité.

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Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tag(s) : ADAPTATION, contrefaçon, droit d'auteur, DROIT DE PATERNITE, DROIT DE REPRODUCTION, oeuvre composite, oeuvre protégée, Originalité, PHOTOGRAPHIE

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