Cour d’appel, Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 8 Décembre 2022
COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 19 MAI 2021, POURVOI N°20-11.121
La problématique de la propriété d’une œuvre de collaboration peut amener à plusieurs litiges, notamment lorsqu’il s’agit du…
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 20 MARS 2019, N°18-21.124
Bien que l’auteur d’une œuvre de l’esprit bénéficie d’une présomption simple de titularité, rien ne s’oppose à ce…
COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 21 MARS 2018, N°17-14.728
Dans un arrêt du 21 mars 2018, la première chambre civile de la Cour de Cassation affirme le…