Un accord trouvé pour l’encadrement de la publicité politique en ligne par le Parlement européen
par Kenza IKAOUI, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques En matière de réglementation de la publicité…
La Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre commun pour les services de médias dans le marché intérieur
Le Parlement européen et le Conseil sont à l’initiative d’une proposition de règlement établissant un cadre commun pour…
LA POSITION DU CSA CONCERNANT LA RÉVISION DE LA DIRECTIVE SMA : LE RÊVE DE GRANDEUR EN PASSE DE DEVENIR RÉALITÉ ?
Le CSA a publié son avis sur la révision de la directive européenne des services de médias audiovisuels…
LUTTE CONTRE LA DÉSINFORMATION ET LA PROPAGANDE : L’OFFENSIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN
Le 23 novembre dernier, le Parlement européen a adopté une résolution sur la communication stratégique de l’Union visant…
LA FIN DES INTERMINABLES NÉGOCIATIONS EUROPÉENNES SUR LES DONNÉES PERSONNELLES : UN TEXTE DE COMPROMIS POUR LA CRÉATION D’UN STANDARD DE PROTECTION UNIQUE
Les négociations portant sur le nouveau règlement régissant la protection des données personnelles ont finalement abouti, le 15…
LA FIN DES FRAIS D'ITINÉRANCE ENFIN ACTÉE PAR L'UE POUR 2017 : VERS UN MARCHÉ UNIQUE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS JALONNÉ D'EMBÛCHES
Au terme de nombreuses négociations infructueuses depuis plusieurs années sur la question de la fin des frais d’itinérance…
LE VOTE DU PARLEMENT EUROPEEN PRECONISANT LA SCISSION DE GOOGLE : REELLE OFFENSIVE OU NOUVEAU COUP DE BLUFF ?
Le 27 novembre dernier le Parlement européen a voté une motion hautement symbolique, qui invitait la Commission européenne…
IP TRACKING : UNE ATTEINTE À LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES DES CONSOMMATEURS ?
Au printemps 2013, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a été saisie par la députée…
ADOPTION D’UN BREVET UNIQUE EUROPÉEN
C’est une décision historique qui vient d’être prononcée par le Parlement Européen, celle du vote de l’adoption d’un…
LA LIBERTE SUR INTERNET : LE FILTRAGE DE LA DISCORDE
Qu’en est il de la liberté sur la toile ? Le filtrage par erreur du site la Quadrature du…