COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 22 MAI 2019, 18-12.718
Dans un arrêt du 22 Mai 2019, la première chambre civile de la Cour de cassation vient se…
TGI de Nanterre, pôle civil – 1ère ch., jugement du 5 décembre 2019
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 17 SEPTEMBRE 2019, N° DE POURVOI : 18-86259
Dans le secteur des médias, la loi du 29 juillet 1881 a instauré un régime de responsabilité pénale…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE – POLE CIVIL, 1ERE CHAMBRE, 12 SEPTEMBRE 2019 M. X C/ LE FIGARO MADAME ET COUR D’APPEL DE VERSAILLES – 1ERE CHAMBRE – 1ERE SECTION – 10 SEPTEMBRE 2019 PRISMA MEDIA C/ MME X
Agression des journalistes, synonyme d’agression de la liberté d’expression
Le dimanche 6 octobre 2019, alors que se déroulait la manifestation contre l’extension de la PMA à Paris,…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 4 JUIN 2019, N°18-82.742
L’article 24.8 de la loi du 29 juillet 1881 dite loi sur la liberté de la presse dispose…
« BULLETIN », LA NOUVELLE APPLICATION GOOGLE DÉDIÉE AUX NOUVELLES LOCALES
Google lance aujourd’hui une application mobile dédiée aux nouvelles hyperlocales, permettant à tout un chacun de participer à…
FORBIDDEN STORIES : UNE PLATEFORME TÉMOIGNANT DE LA FRAGILITÉ DE LA LIBERTÉ DE LA PRESSE À TRAVERS LE MONDE
Il est aujourd’hui incontestable que les médias participent pleinement au jeu démocratique. Si les pouvoirs institués sont au…
ENTRE LIBERTÉ TOTALE ET CENSURE : POLÉMIQUE SUR LA RÉGLEMENTATION DES FAKE NEWS
Le 1er janvier 2018 est entrée en vigueur une loi allemande dite « NetzDG », qui permet un contrôle plus…
ACTEURS DU NUMÉRIQUE ET PLURALISME : UN NOUVEAU DÉFI CULTUREL
Les suggestions de relations et les renvois à des liens commerciaux sur Facebook sont étrangement en adéquation avec…