L’Autorité italienne sanctionne OpenAI d’une amende de 15 millions d’euros pour violation du RGPD
par Jessim BENSEDDIK, étudiant du Master 2 Droit des communications électroniques Les autorités de protection des données personnelles…
La Commission européenne est condamnée à verser des dommages-intérêts en raison d’un transfert illégal de données à caractère personnel vers les États-Unis – Tribunal de l’Union européenne, 8 janvier 2025, T-354/22
L’arrêt soumis à notre étude fait état de la condamnation de la Commission européenne à verser 400 euros…
Le gouvernement va-t-il réellement surveiller nos activités en ligne grâce aux activités de “social et search listening” ?
par Agathe LAMY, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques En septembre dernier, le Service d’Information du…
La CNIL met en demeure les éditeurs de sites web de modifier les « bannières cookies trompeuses » incitant les internautes à y consentir
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Insertion non consentie de publicités dans les boîtes mail : la CNIL sanctionne la société Orange pour atteinte aux droits des utilisateurs
par Coralie RIBA, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques La Commission Nationale de l’Informatique des Libertés…
Piratage massif chez Free : des informations personnelles de dizaines de milliers de clients diffusées
par Claire BEZARD, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques Le 28 octobre dernier, Free, deuxième opérateur…
Monaco adopte une législation de protection des données personnelles alignée sur les normes européennes les plus exigeantes
par Jessim BENSEDDIK, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques La régulation des activités numériques et de…
La DPC irlandaise sanctionne LinkedIn pour publicité ciblée dans l’UE
par Manon LEONARD, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques L’actualité présentée retrace la condamnation de la…
La notion d’intérêt légitime et intérêt commercial : la Cour de justice de l’Union européenne fixe les conditions d’applications au regard du RGPD
Portée de la responsabilité du responsable d’un traitement de données personnelles au sens de l’article 82 du RGPD – CJUE, 3ème Ch., 11 Avril 2024, N° C-741/21 GP C/ Juris GmbH
La Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) continue d’apporter des précisions aux juges nationaux sur l’interprétation qu’ils…