La CNIL sanctionne un traitement de données sensibles pseudonymisées sans autorisation préalable
Par Marie SAMPAIO, étudiante en Master 2 Droit des communications électroniques Le 5 septembre 2024, la Commission Nationale…
Telegram change discrètement ses conditions d’utilisation, mais est-ce légal ?
Autrice : Manon LÉONARD Master 2 Droit des communications électroniques, Aix-Marseille université Relecteurs : Étienne MERLE, journaliste, et…
Une limitation dans la prise de décisions individuelles automatisées
La Cour de justice de l’Union européenne précise qu’une commission d’enquête parlementaire doit se conformer au règlement général sur la protection des données (RGPD)
La mention du numéro de sécurité sociale sur les bulletins de paie est-elle contraire au RGPD ?
par Kenza IKAOUI, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques Le numéro d’inscription au répertoire (NIR), plus…
Non respect de l’obligation de mise en conformité au RGPD : la commune de Kourou sanctionnée par la CNIL
par Alban MARCANTONIO, étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques Depuis la mise en œuvre du Règlement…
Mémoire du sport français et données personnelles
par Laura VILLARS, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques La CNIL[1] définit l’archive comme étant « l’ensemble des…
Le refus du déréférencement d’un article concernant l’appartenance politique
Prolongement du FISA : une surveillance généralisée des acteurs numériques européens symptomatique de l’extraterritorialité du Droit américain
par Jules BEATTIE, étudiant du Master 2 Droit des médias électroniques Le 22 décembre dernier, le président des…