LE PROJET DE LOI HADOPI
La riposte graduée, portée par le projet de loi HADOPI (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et…
Législation
Loi pour la Confiance dans l’économie numérique — Loi relative aux communications électroniques et aux services de communication…
Quelques opérateurs de télécommunications français
– http://www.bouyguestelecom.fr Opérateur de télécommunication, filiale du groupe Bouygues, elle représente le troisième opérateur de téléphonie mobile en…
Sites d’information sur les télécommunications
– http://www.afp.fr Dépêches d’actualité de l’Agence France Presse – http://www.clubic.com Site d’actualités informatiques, internet et multimédias – http://www.i-actu.com…
Articles et jurisprudence
– http://www.gazettedunet.fr Site d’information dédié au droit des nouvelles technologies. Actualités, jurisprudence et textes nationaux et internationaux. –…
Institutions
– http://www.art-telecom.fr Site complet de l’Autorité de Régulation des Télécommunications devenue l’Autorité de Régulation des Communications Electroniques et…
Lois et Réglements:
http://www.telecom.gouv.fr/internet/projet_len.html Projet de loi sur l’économie numérique. http://www.telecom.gouv.fr/internet/plen.html Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin…
Directives européennes:
http://www.art-telecom.fr/textes/cadre-europ.htm Nouveau cadre réglementaire européen transposé dans la loi sur les communications électroniques (paquet télécoms) et la loi…
Décisions du Conseil Constitutionnel
– Décision 84-181 DC des 10-11 octobre 1984, entreprises de presse – Décision 86-210 DC du 29 juillet…
Réglementation des contenus et responsabilité
– Loi du 16 juillet 1949 sur les publications destinées à la jeunesse – Loi du 19 juillet…