La politique développée en France en matière de protection du droit d’auteur fait l’objet d’un débat très controversé depuis la loi « création et internet » du 12 juin 2009. On pense notamment aux doutes émis envers l’efficacité d’une riposte graduée ou au lobbying flagrant des entreprises de l’industrie culturelle dans la démarche normative ayant donné naissance à la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI).
Parmi ces controverses, il convient de rappeler le comportement répréhensible en matière de propriété intellectuelle de certains partisans de cette politique. Ce phénomène tend à décrédibiliser un peu plus le mouvement répressif face à une opinion publique pour le moins sceptique envers les dernières réformes.
A ce titre il convient de rappeler le cas des jeunes de l’UMP qui lors d’un « lipdub » ont utilisé la contrefaçon d’une chanson préexistante. On pense également à celui de Frédéric Lefebvre, porte parole de l’UMP, qui avait copié et publié un article intégral de l’un de ses journalistes sur son blog personnel, sans demander quelque autorisation à ce dernier.
C’est au tour de Monsieur Pascal Rogard, directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques (SACD) d’être pointé du doigt pour violation du droit d’auteur. Curieux comportement lorsque l’on se penche d’une part sur la fonction de l’organisme qu’il préside et d’autre part sur son discours en matière de propriété intellectuelle.
A ce titre, il semble important de rappeler la satisfaction que ce dernier avait récemment exprimée au titre de l’adoption du rapport Gallo le 22 octobre 2010 (initié par l’eurodéputé Marielle Gallo).
Ce texte rendu au parlement européen vise à rendre plus effectifs les droits de la propriété intellectuelle dans l’espace européen en invitant la commission à adopter des positions plus strictes à l’égard du partage de fichier en adéquation avec la politique française actuelle en matière de lutte contre le téléchargement illégal.
Pascal Rogard, directeur général d’une société de gestion des droits d’auteur, défenseur du projet création et internet et du rapport Gallo, aurait selon le site internet OWNI violé le droit d’auteur.
Le site de presse en ligne (protégé quant à lui par une licence Creative Commons) présente plusieurs liens hypertextes vers des photographies présentes sur le blog personnel de monsieur Rogard (hébergé sur le site internet de la SACD) et non créditées par ce dernier.
Cédric Manara, professeur de droit à l’EDHEC business school prétend par ailleurs que ces photos auraient été publiées « sans droit de reproduction sur le serveur, droit de représentation sur le site, et droit moral (qui inclut la citation du nom de l’auteur) ». Cela signifie que même dans l’hypothèse ou la cession du droit de reproduction et de représentation sur ces photographies aurait été réalisée, cette publication constitue une infraction au titre du droit moral de l’auteur.
En effet, cette composante du droit d’auteur inclut un droit à la paternité qui confère à l’auteur d’une oeuvre de l’esprit le droit de revendiquer la mention de son nom sous chaque publication de cette création. En l’espèce, l’absence de mention portant le nom du photographe sur le blog du directeur général de la SACD suffit à illustrer l’usage excessif de ces images.
Se pose alors la question du responsable de la violation du droit d’auteur. Un doute subsiste en effet quant à la simple mise en cause de Monsieur Pascal Rogard.
Etant donné que les mentions légales normalement accessibles par l’adresse du blog sont défaillantes (ce qui est par ailleurs, passible de sanctions pénales), l’éditeur du blog en question n’est pas clairement identifiable. En constatant que le blog est rattaché au site de la SACD, on peut aisément émettre l’hypothèse selon laquelle cette société de perception et de répartition des droits d’auteur, en étant l’éditeur du blog de monsieur Pascal Rogard, violerait elle même les droits d’auteur alors que son objectif est de les défendre.
Sources :
http://ownilive.com/2010/09/28/pascal-rogard-lart-et-la-mauvaise-maniere/
http://www.numerama.com/magazine/16917-le-president-de-la-sacd-epingle-pour-avoir-enfreint-les-droits-d-auteur.html