Malgré une tentative d’uniformisation de la part du législateur européen, il reste encore beaucoup de pratiques différentes en Europe concernant l’application des droits d’auteur et notamment en matière littéraire.
Une étude dirigée par Laure Pécher et Pierre Astier, membres de l’Agence littéraire Pierre Astier et associés, a été rendue publique en octobre 2010.Cette dernière tend à comparer les droits d’auteur applicables en matière littéraire dans 4 pays d’Europe : l’Espagne, l’Allemagne et la Grande Bretagne en comparaison avec la France. Cette étude a été réalisée pour le « Motif » (Observatoire du livre et de l’écrit en Ile de France). La récolte des informations s’est faite par le contact. En effet, la rencontre avec les professionnels du droit et du livre fut nécessaire ainsi que l’analyse stricte des textes de loi dans les pays choisis.
La réalisation d’une telle étude fut surtout motivée par l’ignorance des professionnels du secteur quant au régime et aux pratiques contractuelles de leurs voisins européens. En effet, de nos jours, le marché du livre ne peut plus être traité au niveau national et nécessite souvent une collaboration entre différents Etats. Au cours de leur étude, Mme Pécher et M. Astier ont remarqué que les droits d’auteurs dans les pays européens peuvent être très différents sur certains points même si tous ces pays sont membres de l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle). Ces différences s’expliquent notamment par des pratiques culturelles inscrites dans l’histoire de chaque Etat.
A en lire l’étude, le choix des pays a été justifié par leur divergence.L’Allemagne a été choisie car son régime de protection rappelle le régime français. En effet les deux Etats se rejoignent sur leurs pratiques éditoriales et contractuelles.Le choix de l’Espagne est justifié par l’étendue linguistique présente dans ce pays. De plus son marché est marqué par une représentation beaucoup plus jeune qu’ailleurs en Europe.La Grande Bretagne est intéressante par son application anglo-saxonne du droit d’auteur et par l’utilisation du copyright.
L’étude publiée fait 117 pages et permet concrètement de distinguer les protections selon les pays.Tout d’abord on peut dire que l’Allemagne est l’Etat le plus proche de la France même si le droit allemand est dit moniste a contrario de la France dont le droit est dualiste. Cette dualité s’explique par la différenciation essentielle en droit français entre le droit moral et les droits patrimoniaux. Cependant malgré cette différence l’Allemagne, la France et l’Espagne ont adopté un système de protection dit de droit d’auteur en opposition avec le système anglo-saxon de « copyright » privilégié par la Grande Bretagne. Pourtant l’étude révèle que l’histoire entre la France et la Grande Bretagne concernant le droit d’auteur n’est pas dépourvue de points communs. En exemple on peut citer que c’est au XVIIIe siècle que ces deux pays ont porté les premières réflexions sur la propriété intellectuelle.
S’agissant des pratiques contractuelles il est apparu que sur les quatre pays comparés il existe trois natures différentes de contrat en matière littéraire. Il s’agit d’une cession chez les Français, d’une concession chez les Allemands et les Espagnols et d’une licence pour les Anglais. La distinction se fait surtout concernant l’objet du contrat.
A travers le contrat d’édition, qui est le contrat comparé dans cette étude, on peut donc voir que la distinction entre droit d’auteur et « copyright » n’est pas substantielle en matière d’édition littéraire comme cela peut être le cas dans d’autres secteurs. La vraie opposition entre la Grande Bretagne et les trois autres pays reste que le législateur ne veut pas intervenir dans les relations contractuelles entre l’auteur et l’éditeur. En France, la loi est venue apporter des principes immuables dans le code de la propriété intellectuelle. La pratique anglaise repose plus sur les usages que sur les codes.
Au regard de cette étude comparative, il semble clair que malgré des tentatives d’harmonisation des droits en Europe, chaque Etat reste marqué par son histoire, sa culture et ses usages dans la pratique de la protection des droits d’auteurs.
Sarah STAELENS
Sources :
http://www.lemotif.fr/fr/etudes-et-analyses/etudes-du-motif/droits-d-auteur-en-usage-en-europe/