D&CO PRISE POUR UNE AGENCE IMMOBILIERE
Le 1er février dernier, est diffusé en prime time sur la chaîne M6, le relookage d’une maison effectué…
LA CHARTE SUR L’AMELIORATION DE L’IMAGE DE LA FEMME DANS LES MEDIAS
En février 2008, à l’instar de Valérie Létard, une Commission sur l’image des femmes est créée au sein…
LE CSA VEUT UNE NEUTRALITE DE GOOGLE…EN FAVEUR DES CONTENUS FRANCAIS
Lorsque Google n’était qu’un moteur de recherche, dont la fonction était uniquement de classer toute l’information et de…
CONSEIL D'ETAT, 22 OCTOBRE 2010, "SOCIETE VORTEX C/ CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL"
Mots-clefs : liberté de communication – radiodiffusion – Conseil supérieur de l’audiovisuel – protection de l’enfance et de…
CONSEIL D'ETAT, 23 MAI 2010, "BABY FIRST C/CSA"
Mots-clefs : Radiodiffusion sonore – télévision – règles générales – régime d’émission – protection des enfants en bas âge…
TGI PARIS, 3E CH., 2E SECT., 18 DEC. 2009, "STE ÉDITIONS DU SEUIL ET A. C/ STE GOOGLE INC."
Mots-clés : Contrefaçon – numérisation – droit d’auteur – droit applicable – internet
COUR D’APPEL DE REIMS – CHAMBRE CIVILE, 1RE SECTION, 20 JUILLET 2010, "EBAY FRANCE ET EBAY INTERNATIONAL C/ HERMES INTERNATIONAL"
Mots-clefs : Hébergeur – éditeur de services de communication au public en ligne – internet – contrefaçon –…
TGI PARIS, 6 AOUT 2010, "ARJEL/NEUSTAR, NUMERICABLE ET AUTRES"
Mots-clefs : Blocage – Contenus illicites – FAI – Hébergeur – jeux en ligne