Navigation : IREDIC / 2011 / décembre / 10 / COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE – GRANDE CHAMBRE, 25 OCTOBRE 2011, EDATE ADVERTISING GMBH / X ET OLIVIER M., ROBERT M. / MGN LIMITED

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2011 / décembre / 10 / COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE – GRANDE CHAMBRE, 25 OCTOBRE 2011, EDATE ADVERTISING GMBH / X ET OLIVIER M., ROBERT M. / MGN LIMITED

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE – GRANDE CHAMBRE, 25 OCTOBRE 2011, EDATE ADVERTISING GMBH / X ET OLIVIER M., ROBERT M. / MGN LIMITED

Publié par iredic le 10 décembre 2011 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence | Consulté 48 Fois | Leave a response

Joignant deux questions préjudicielles posées par les tribunaux français et allemands relatives aux
compétences judiciaires en matière de dommages subis par des contenus mis en ligne sur
internet, l’arrêt rendu par la Cour de Justice de l’Union européenne atteste de sa capacité à
s’adapter aux nouvelles réalités et difficultés liées à l’omniprésence d’internet.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence | Tag(s) : compétence judiciaire, droits de la personnalité, internet, responsabilité, VIE PRIVEE

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • De l’usage commercial du nom de famille également enregistré comme marque : nouvel épisode – TJ Paris, 11 sept. 2025, n°21/00963, AMS Design c/ Aurélie Bidermann

    5 décembre 2025 / Fanny Parazines
  • Exploiter l’illégal ? La France pourrait récupérer les ADN français issus de tests interdits : le projet de loi de Darmanin

    5 décembre 2025 / Raniya Said Mansoib
  • Premières tables rondes du programme de recherche franco-cambodgien sur la protection des données personnelles

    4 décembre 2025 / Philippe Mouron
  • Premiers cours des enseignants de l’IREDIC dans le Dual LLM (Master of Law) in Digital Law – Royal University of law and Economics, Phnom Penh

    3 décembre 2025 / Philippe Mouron
  • Tribunal judiciaire de Paris, 2 octobre 2025, Syndicat national de l’édition phonographique c/ S.A.S OVH

    3 décembre 2025 / Emma Garric

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.