Navigation : IREDIC / 2011 / décembre / 10 / COURS D'APPEL DE PARIS POLE 5, CHAMBRE 2 – ARRET DU 17 JUIN 2011, DIANA EVANGELINA D.L / KMBO, LES PIQUANTES

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2011 / décembre / 10 / COURS D'APPEL DE PARIS POLE 5, CHAMBRE 2 – ARRET DU 17 JUIN 2011, DIANA EVANGELINA D.L / KMBO, LES PIQUANTES

COURS D'APPEL DE PARIS POLE 5, CHAMBRE 2 – ARRET DU 17 JUIN 2011, DIANA EVANGELINA D.L / KMBO, LES PIQUANTES

Publié par iredic le 10 décembre 2011 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 46 Fois | Leave a response

Depuis quelque temps est constaté un rééquilibrage entre le Droit d’Auteur et le Copyright
notamment, par différentes dispositions limitant le droit moral pour certains types d’oeuvres,
notamment audiovisuelles. Il était apparu que ce droit, aussi louable soit-il, n’était pas toujours
compatible avec les exigences liées aux contraintes économiques. Toutefois, la Cour d’Appel de
Paris, par le présent arrêt, en reconnaissant une atteinte au droit moral à l’ayant droit d’un célèbre
photographe, rappelle de manière insidieuse combien le droit moral en France, reste l’un des
ciments du Droit d’Auteur, une protection unique au monde.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : ayant droit, contrefaçon, DROIT DE PATERNITE, DROIT MORAL, esprit de l'oeuvre, liberté d'expression, PHOTOGRAPHIE, pornographie

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • La double peine : Les dangers du procès médiatique

    20 juin 2025 / Lou Dagnac
  • Missing image

    La notion d’originalité en droit d’auteur

    20 mai 2025 / Chloe HANAPPE
  • Violences sexuelles dans les secteurs culturels et médiatiques : quand les institutions s’en mêlent.

    20 mai 2025 / SGGAIROUARD Sarah
  • Missing image

    Le métavers : le régime des oeuvres créées dans cet univers virtuel

    20 mai 2025 / Kimberley PHULPIN
  • Missing image

    Le contrat à durée déterminée d’usage dans les industries culturelles et créatives

    20 mai 2025 / Louise MICHEL

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.J'ACCEPTE