LA REMISE EN CAUSE DU STATUT D'HEBERGEUR DE DAILYMOTION PAR LE GROUPE TF1
Dans cette affaire opposant Dailymotion au groupe TF1, la Cour d’appel a eu l’occasion de rappeler la responsabilité…
LIBRES PROPOS SUR LE DANGER DE CERTAINES APPLICATIONS
L’avant-dernier épisode de la série « The Newsroom », réalisé par Aaron Sorkin met en exergue un nouveau type d’applications…
L'INFLUENCE DES ETATS-UNIS SUR LE DROIT DU RESEAU INTERNET
– Mémoire rédigé par : M. Valentin Boullier Sous la direction de : M. Frédéric Laurie Année universitaire…
COUR DE CASSATION – 1ÈRE CHAMBRE CIVILE, 10 SEPTEMBRE 2014, M. X…-Y CONTRE ARTPRICE.COM – N° 13-14.532
Dans un arrêt du 10 septembre 2014, la première chambre civile de la Cour de cassation a eu…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE, 11 SEPTEMBRE 2014, TECHNISCHE UNIVERSITÄT DARMSTADT C/ EUGEN ULMER KG
Dans cet arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne, saisie d’une question préjudicielle, précise les conditions dans…
COUR DE CASSATION – 1ÈRE CHAMBRE CIVILE, 13 MAI 2014, XOOLOO C/ OPTENET
Dans un arrêt en date du 13 mai 2014, la première chambre civile Cour de cassation a reconnu…
CJUE, 13 MAI 2014, GOOGLE SPAIN CONTRE MARIO COSTEJA GONZALEZ
Pour la première fois, la Cour de Justice de l’Union Européenne consacre dans un droit au déférencement. La…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE – 13 FEVRIER 2014, N°C-466/12, NILS SVENSSON ET AUTRES CONTRE RETRIEVER SVERIGE AB
Dans cet arrêt, la Cour de Justice de l’Union Européenne a admis que la fourniture de liens hypertextes…
COUR DE CASSATION – PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 13 NOVEMBRE 2014, N° 13-22.401
Par cet arrêt en date du 13 novembre 2014, la cour de cassation s’est prononcée sur deux points…
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE , 29 OCTOBRE 2014, MONSIEUR X. C/ ELB MULTIMÉDIA
La jurisprudence a pu reconnaître dans le passé que le droit du travail pouvait être un acteur précieux…