LE POSSIBLE RACHAT DE BOUYGUES TELECOM PAR ORANGE : VERS UNE SURCONCENTRATION DU MARCHE DES TELECOMS EN FRANCE ?
La question du nombre d’acteurs sur le marché des télécoms national se pose régulièrement depuis la libéralisation du…
DEUX ANS APRÈS SA SORTIE, LA VIE D’ADÈLE SE VOIT RETIRER SON VISA D’EXPLOITATION
Si l’on vous dit Abdellatif Kechiche, Adèle Exarchopoulos ou Léa Seydoux, vous répondez ? La vie d’Adèle ! Le…
L’OPÉRATION ANTI-CONTREFAÇON EN LIGNE « IN OUR SITES VI » ET LES PROBLEMATIQUES LIÉES AUX SAISIES DE NOMS DE DOMAINE
L’opération « In Our Sites » (IOS) lancée en juin 2010 aux Etats-Unis a pour objectif principal la lutte contre…
LE VIRAGE STRATEGIQUE DE DROPBOX : UNE NECESSITE FACE AUX DIFFICULTES DU MARCHE DU CLOUD GRAND PUBLIC
Le lundi 7 décembre 2015, dans un communiqué publié sur le blog de la société, les fondateurs de…
LA FIN DES INTERMINABLES NÉGOCIATIONS EUROPÉENNES SUR LES DONNÉES PERSONNELLES : UN TEXTE DE COMPROMIS POUR LA CRÉATION D’UN STANDARD DE PROTECTION UNIQUE
Les négociations portant sur le nouveau règlement régissant la protection des données personnelles ont finalement abouti, le 15…
JE SUIS PARIS, PRAY FOR PARIS ET LOUBOUTIN AU COEUR DE L'ACTUALITE DU DROIT DES MARQUES
Dès le lendemain des attentats du 13 novembre 2015 envers Paris, l’Institut national de la propriété industrielle (INPI)…
LES JOUETS CONNECTÉS ET LES DONNÉES PERSONNELLES : UNE VÉRITABLE MENACE POUR LA VIE PRIVÉE DES ENFANTS
Un célèbre fabricant de jouets électroniques éducatifs vient d’être la cible d’une attaque informatique ayant permis de voler…
COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPEENNE – RENVOI PREJUDICIEL, 2ÈME CHAMBRE, 21 OCTOBRE 2015, AFF. C-347/14, NEW MEDIA ONLINE GMBH C/ BUNDESKOMMUNIKATIONSSENAT
Par le présent arrêt, la Cour de justice de l’Union européenne considère que le service de courtes vidéos…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE CRIMINELLE, 20 MAI 2015, 14-81.336, M. Olivier X c/ ANSES
Dans cet arrêt du 20 mai 2015, la chambre criminelle de la Cour de cassation applique, pour la…
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, 17ÈME CHAMBRE – PRESSE CIVILE, 21 OCTOBRE 2015, MME X. C/ BXX ET M.Y.
Avec l’internet, trouver un juste équilibre entre les droits fondamentaux des personnes et la libre circulation des données…