Dans un jugement du 21 septembre 2015, la chambre correctionnelle militaire du tribunal correctionnel de Marseille a sans…
L’arrêt du Conseil d’Etat en date du 9 novembre 2015 vient apporter des précisions quant au démarchage et…
En matière de publications en ligne, la Cour d’appel de Montpellier, par le présent arrêt, est venue rappeler…
Véritable porte étendard du partage de fichiers illicites en France et fort d’un nombre élevé d’utilisateurs, Wawa-mania connait,…
Alors que la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH) confère au prosélytisme un caractère d’intérêt général. Cela…
La première chambre civile de la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence estime, le 29 octobre 2015, que des propos diffamatoires…
La société de télévision Diversité TV s’est vu retirée par le Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA), le 14…
A l’heure où les fictions s’inspirent largement des révélations d’Edward Snowden et de la paranoïa qu’elles ont pu…
(Image extraite de Wall-e, copyright Pixar animation studio, Walt Disney pictures) Qui aujourd’hui n’a jamais eu à subir…
De nos jours le réseau social Facebook compte plus de 1,49 milliards d’utilisateurs dans le monde. Cette utilisation…
