LE SWATTING : SE JOUER DES FORCES DE L’ORDRE N’EST PLUS UN JEU
Les modes amènent parfois des phénomènes amusants, ou non… C’est ainsi, nous avons pu constater l’apparition du phénomène…
LA VIOLENCE EN DIRECT GÉNÉRALISÉE, QUELLES RESPONSABILITÉS ?
Le 17 octobre 2016, les plateformes Facebook Live et Périscope ont diffusé le lancement de la bataille de…
L’ICANN ET LE GOUVERNEMENT AMÉRICAIN : C’EST FINI !
Par un communiqué en date du 1er octobre 2016, l’Icann déclare la fin de son contrat avec le…
VERS UNE POURSUITE AD VITAM ÆTERNAM DES PROPOS TENUS EN LIGNE ?
La liberté d’expression est un droit fondamental en France depuis 1789, protégée par la Déclaration des droits de…
ADOPTION DÉFINITIVE DE LA LOI SUR L’INDÉPENDANCE DES MÉDIAS : LE DROIT À LA PROTECTION DU SECRET DES SOURCES SOUS LE FEU DES PROJECTEURS
C’était une promesse de campagne du président François Hollande : « Renforcer la loi sur la protection des sources des…
LA PROTECTION DE NOS DONNÉES PERSONNELLES LORS DE L’APPLICATION DE L’ÉTAT D’URGENCE
Selon la vision de Montesquieu, exprimée dans l’Esprit des lois de 1748 : « Il y a des cas où…
IVG ET INTERNET : LE DÉLIT D'ENTRAVE NUMÉRIQUE A L'IVG REFUSÉ PAR LE SENAT
#CeciNestPasUnCintre – Le 27 septembre 2016, le Planning Familial révélait la signification de ce mystérieux hashtag repris sous…
UN ARTISTE AMATEUR : CONCURRENT AU PROFESSIONNEL ?
Les artistes amateurs des spectacles vivants qui n’avaient pas bénéficié d’encadrement juridique stricte de leur activité depuis très…
ENTRE AUTORISATION DU ZERO RATING ET PRÉROGATIVE DE PERQUISITION : LE NOUVEAU RÔLE ESSENTIEL DE L’ARCEP POUR LA NEUTRALITÉ DU NET
« Il y a un fil directeur entre l’ouverture à la concurrence il y a dix-neuf ans et la…
LE NOUVEAU CADRE JURIDIQUE OFFERT AUX DOMAINES NATIONAUX PAR LA LOI LIBERTÉ ET CRÉATION : UNE RÉACTION À LA JURISPRUDENCE CHAMBORD ?
Ils sont à peu près une vingtaine en France. Chambord, Saint-Cloud, Saint-Germain-en-Laye… Hormis leur intérêt historique, nous connaissons…