RÉALITÉ VIRTUELLE : UNE ZONE DE NON-DROIT?
Le concept de réalité virtuelle désigne une technologie informatique simulant la présence physique d’un joueur, au sein d’un…
AFFAIRE C-166/15 : APRÈS L’AFFAIRE ORACLE, L’UTILE PRÉCISION DE LA CJUE QUANT AU RÉGIME DE LA REVENTE D’UN LOGICIEL
Le droit d’auteur a vocation à protéger toute forme d’œuvre de l’esprit, quel que soit son genre, sa…
LA CJUE INVALIDE LE DÉCRET RELATIF À L’EXPLOITATION NUMÉRIQUE DES LIVRES INDISPONIBLES : LE LÉGISLATEUR VA DEVOIR « RELIRE » SON DISPOSITIF
Très attendue, la décision de la Cour de justice de l’Union européenne (La Cour, ou CJUE) vient d’être…
LA MISE EN LIGNE PRÉMATURÉE DE DIVINES PAR NETFLIX : LA CHRONOLOGIE DES MÉDIAS DE NOUVEAU SOUS LE FEU DES CRITIQUES
Le 18 novembre dernier, les utilisateurs français de la plateforme de vidéo à la demande Netflix ont eu…
L’APPLICATION « GOSSIP : LES POTINS ANONYMES » : UN DÉDAIN MANIFESTE DES DROITS DE LA PERSONNE
« Les rumeurs sont comme des rats, il est impossible de s’en débarrasser » disait Andrew Coburn. L’application…
L’IMPRESSION 3D ET LA RESPONSABILITÉ DES INTERMÉDIAIRES TECHNIQUES
Le 26 octobre 2016 une proposition de loi relative à l’impression 3D et à l’ordre public a été…
LA PRIMAIRE OUVERTE DE LA DROITE ET DU CENTRE : UNE MONTÉE EN PUISSANCE DU VOTE PAR INTERNET DANS LA VIE POLITIQUE
« Je partage les valeurs républicaines de la droite et du centre et je m’engage pour l’alternance afin…
L'EXPLOITATION DU BIG DATA EN CHINE : OPPORTUNITÉ POUR LES ENTREPRISES OU MENACE POUR LES CITOYENS ?
Afin de donner un nouvel élan à l’économie du pays, le gouvernement chinois avait annoncé, courant mars 2015,…
LIBERTÉ DE CRÉATION VERSUS DROIT D'AUTEUR : VERS UNE RECONNAISSANCE D'UN DROIT AU "SAMPLE" ?
Le “sample” ou échantillonnage, est une pratique consistant à incorporer l’extrait d’une œuvre musicale (sons, rythmes, etc.), dans…
LA CRÉATION D’UNE BASE DE DONNÉES CENTRALISÉE POUR TOUS LES FRANÇAIS : TES, LE CÉLÈBRE FICHIER DE TOUS LES DANGERS
Le dimanche 30 octobre, alors que les français profitaient de leur weekend de la Toussaint, le Gouvernement a…