UNITED STATES DISTRICT COURT EASTERN DISTRICT OF NEW-YORK 12 Février 2018 COHEN v. G&M Realty L.P
Le tribunal américain du district oriental de New-York a octroyé 6,7 millions de dollars, à un groupe de…
UNITED STATES DISTRICT COURT FOR THE EASTERN DISTRICT OF VIRGINIA ,11 JUIN 2018, RUSSELL BRAMMER V. VIOLENT HUES PRODUCTIONS, LLC
Cette décision de la District Court de Virginie aux Etats-Unis du 11 juin 2018 vient valider l’application du…
COUR DE CASSATION – CHAMBRE COMMERCIALE, 3 octobre 2018 N°17-21.395
Malgré un jugement rendu par la juridiction de proximité de Béthune dans lequel cette dernière condamne la Caisse…
QUEL AVENIR POUR LA CYBERJUSTICE ?
QUEL AVENIR POUR LA CYBERJUSTICE ? La possibilité d’un développement technologique illimité fascine tout un chacun, d’une…
LES MONTRES CONNECTÉES POUR ENFANT : DE LA TENDANCE A L’OUTIL D’EXPLOITATION MALVEILLANTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Grande tendance de cette rentrée 2018, les montres connectées pour enfants ont pris leur place au sein des…
« Air France Connect », UNE OFFRE WIFI NÉGLIGEANT LA NEUTRALITÉ DU NET ?
La compagnie aérienne Air France vient de lancer sa nouvelle offre de wifi à bord « Air France Connect ».…
VERS UNE REFORME DE LA CONTRIBUTION A L’AUDIOVISUEL PUBLIC FRANÇAISE INCLUANT LES NOUVEAUX USAGES NUMERIQUES
Les grandes innovations technologiques bouleversent le monde actuel. Le secteur de l’audiovisuel public, lui aussi, tend à s’en…
ÉTATS-UNIS : LA COMPÉTENCE DE LA FCC EN MATIÈRE DE RÉGULATION DU NET DEVANT LES JUGES
Le 31 août 2018, le congrès californien a voté le texte le plus sévère en matière de neutralité…
VOITURES ET DEUX-ROUES INTELLIGENTS : D’UNE SCIENCE-FICTION A LA REALITE
Le Mondial Paris Motor Show fête cette année sa 120ème édition, et accueille pour l’occasion plus de trois…
MISE EN DEMEURE PAR LA CNIL D’UNE SOCIÉTÉ DE CIBLAGE PUBLICITAIRE : LES DONNÉES DE GÉOLOCALISATION, NOUVEL ENJEU DE PROTECTION
La CNIL au service du RGPD Le règlement général sur la protection des données adopté le 14 avril…