Par Sylvain Longhais
L’émergence du droit au déréférencement depuis l’arrêt Google v Spain de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a fait exploser ce type de demande. En effet, 2.436.778 hyperliens ont été visés par une demande de suppression depuis la décision. Dans cette effervescence, la nécessité de clarifier les critères d’application de ce droit semblait cruciale. C’est ce que va apporter la Cour de cassation dans un arrêt de la 1ère chambre civile du 14 février 2018 pour confirmer ces critères et les appliquer strictement afin d’apporter de l’ordre dans ce droit, en parallèle de la future application du règlement général sur la protection des données personnelles.