Navigation : IREDIC / 2018 / décembre / 06 / COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE – ARRÊT DU 07 AOÛT 2018, AFFAIRE C-161/17, LAND NORDRHEIN-WESTFALEN C/ DIRK RENCKHOFF

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • Accueil
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe
    • Enseignants chercheurs
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2018 / décembre / 06 / COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE – ARRÊT DU 07 AOÛT 2018, AFFAIRE C-161/17, LAND NORDRHEIN-WESTFALEN C/ DIRK RENCKHOFF

COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE – ARRÊT DU 07 AOÛT 2018, AFFAIRE C-161/17, LAND NORDRHEIN-WESTFALEN C/ DIRK RENCKHOFF

Publié par Laura Martini le 6 décembre 2018 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Consulté 859 Fois

Par Laura MARTINI. Par un arrêt du 7 août 2018, la Cour de justice de l’Union Européenne est venue interpréter la notion présente à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, traitant du droit de communication au public.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tag(s) : article 3 paragraphe 1 directive 2001/29/CE, CJUE, communication au public, droit d'auteur, internet, mise en ligne, public nouveau, question préjudicielle

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Master 2 Droit des communications électroniques – Promotion 2026-2027

    21 octobre 2026 / Philippe Mouron
  • Robots à l’apparence humaine, mais victime bien humaine : une protection européenne qui attend la transposition française

    21 octobre 2026 / Vigninou Hounkpevi
  • Table ronde «IA et édition : vers un plagiat 2.0 ?» : retour sur les perspectives du secteur du livre à l’ère de l’IA

    21 octobre 2026 / Josiane Ibrahim
  • Collecte massive et délégation de pouvoir : quel encadrement juridique pour l’agent IA “Muse” de Meta ?

    21 octobre 2026 / Maxence Leprael
  • Le consentement et la vie privée à l’ère des messages éphémères : épilogue de l’affaire Griveaux

    21 octobre 2026 / Camille Bicchierai

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.