Navigation : IREDIC / 2019 / juillet / 01 / CJUE, 5 juin 2018,AFFAIRE C-210/16, UNABHÄNGIGES LANDESZENTRUM FUR DATENSCHUTZ SCHLESWIG-HOLSTEIN C/ WIRTSCHAFTAKADEMIE SCHLESWIG-HOLSTEIN GMBH

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2019 / juillet / 01 / CJUE, 5 juin 2018,AFFAIRE C-210/16, UNABHÄNGIGES LANDESZENTRUM FUR DATENSCHUTZ SCHLESWIG-HOLSTEIN C/ WIRTSCHAFTAKADEMIE SCHLESWIG-HOLSTEIN GMBH

CJUE, 5 juin 2018,AFFAIRE C-210/16, UNABHÄNGIGES LANDESZENTRUM FUR DATENSCHUTZ SCHLESWIG-HOLSTEIN C/ WIRTSCHAFTAKADEMIE SCHLESWIG-HOLSTEIN GMBH

Publié par Visonneau le 1 juillet 2019 dans Données numériques : notes de jurisprudence | Consulté 296 Fois

Les obligations des nouveaux acteurs à l’ère du numérique étant en plein questionnement, la Cour a, par cet arrêt, dû juger de la responsabilité d’un administrateur d’une page hébergée sur un réseau social, dans le traitement de données à caractère personnel. Cet arrêt permet aussi à la Cour d’agir en « garde fou » par l’autonomie reconnue aux autorités nationales de contrôle en matière de protection de données à caractère personnel.

 

Télécharger (PDF, Inconnu)

 

 

Publié dans Données numériques : notes de jurisprudence | Tag(s) : données personnelles, responsable de traitement de données à caractère personnel

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Missing image

    Le contrat de travail du joueur d’e‑sport mineur : entre professionnalisation et protection

    16 juin 2026 / Suzanne GOSMAIN
  • Missing image

    Note juridique – Morgane Payan

    16 juin 2026 / Morgane PAYAN
  • Missing image

    Le “contrat 360” en droit de la musique : anatomie d’un mythe juridique

    16 juin 2026 / Julie DEICHELBOHRER
  • Missing image

    LE DROIT A LA VOIX DES ARTISTES-INTERPRETES FACE A L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE VOCALE : ETAT DU DROIT POSITIF ET PERSPECTIVES DE PROTECTION

    16 juin 2026 / Andrea FRANCA MARQUES FRUTUOSO
  • LA PROHIBITION DE LA CESSION GLOABLE D’ŒUVRES FUTURES : LES DIFFICULTÉS POUR L’AUTEUR SALARIÉ

    16 juin 2026 / Emma DARRAGI

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.