Navigation : IREDIC / 2019 / décembre / 01 / COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 20 MARS 2019, N°18-21.124

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2019 / décembre / 01 / COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 20 MARS 2019, N°18-21.124

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, 20 MARS 2019, N°18-21.124

Publié par Chambard Léonor le 1 décembre 2019 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Consulté 84 Fois

Bien que l’auteur d’une œuvre de l’esprit bénéficie d’une présomption simple de titularité, rien ne s’oppose à ce que d’autres personnes se voient reconnaître la qualité de coauteur. Toutefois, la difficulté réside dans le fait de savoir s’il y a eu un réel apport créatif exprimant l’empreinte de leur personnalité, s’ils n’arrivent pas à démontrer cet apport créatif, ils ne pourront se voir la qualité de coauteur, comme c’est le cas dans cet arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de Cassation du 20 mars 2019.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tag(s) : coauteur, droit d'auteur, empreinte de la personnalité, oeuvre de collaboration, preuve de la qualité d'auteur, propriété intellectuelle

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Disney et OpenAI : le partenariat surprise de la fin d’année

    13 décembre 2025 / Aimé ADAM
  • Lutter contre la fraude : l’accès de France Travail aux données téléphoniques et aux données aériennes est-il compatible avec le RGPD ?

    12 décembre 2025 / Sultana Arirou
  • Netflix vs Paramount : la guerre est déclarée pour le rachat de Warner Bros

    9 décembre 2025 / Aimé ADAM
  • Et si Freida McFadden était une IA ? Le thriller le mieux écrit… par l’algorithme 

    9 décembre 2025 / Chainace Bachir
  • Proposition de loi pour interdire la présence de mineurs de moins de 15 ans sur les réseaux sociaux : une avancée ou une illusion ?

    9 décembre 2025 / Leane Simon Ducerf

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.